Ces ordonnances ont été contestées par M. et Mme [D] agissant à titre personnel et en qualité d'anciens dirigeants de la SCI Les Merlettes et du GFR des Rougeats.

mai 1986 et 19 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme GEORGES BEST, venant aux droits et obligations de la société à responsabilité limitée Merlet

RG 25/02274 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP5K 81E Objet du recours : DEMANDEURS Société SABLE GROUPE Représentée par Maître Camille CHABROLIN, avocate au barreau de PARIS Société HOTEL LE SAVOY MERIBEL

POURVOI N° 71-12.006 : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE TOURCOING-CHARBONS A COMMANDE EN JANVIER 1964 UN CHARIOT MONORAIL A BENNE PRENEUSE A LA SOCIETE MECABENNE

et du GFA DES ROUGEATS, et Madame [I] [H], est affectée d'une irrégularité de fond affectant sa validité, - constaté l'irrecevabilité pour défaut du droit d'agir de la SCI LES MERLETTES et du GFA DES

La SCI CLAUDIA soutient qu'elle n'est pas la débitrice de la SARL MERLET et que la facture est due par Mme A... qui se serait engagée à titre personnel.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LE MERIBEL FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU LE 6 JUIN 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE COLMAR

chambre du conseil le 14 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 12] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Kahina MERABET

par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Madame [R] [P] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Kahina MERABET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le Groupement foncier rural des Rougeats, 2°/ la société Les Merlettes

l'avenant n°10 de la convention de concession pour la construction et l'exploitation de la télécabine de l'Olympe signé le 17 juin 2019 par le maire de la commune de Brides-les-Bains avec la société Méribel

X... par la commune d'Orcières-Merlette ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

représenté par Me Camous, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le maire de la commune des Allues a délivrer un permis de construire à la société Annapurna Meribel

Le 18 octobre 2022, ce permis a été transféré à la SAS Annapurna Méribel.

X... a conclu avec la société Natio équipement une convention de crédit-bail portant sur un matériel informatique vendu par la société Mégabyte informatique ; que M.

de référé du président du tribunal administratif de Versailles du 16 mai 2001 rejetant la demande de la SCI DU CLOS tendant à voir ordonner la suspension de l'exécution de la décision du maire de Mérobert

conseil le 11 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Y] [K] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Kahina MERABET

chambre du conseil le 14 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [D] [F] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Kahina MERABET

chambre du conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [F] [Z] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Kahina MERABET

, dont le siège social est sis ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, civile), au profit du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Meribel