22 février 2004, au cours d'un voyage en Espagne, un accident de la circulation impliquant un seul véhicule, a causé la mort de son conducteur, Jonathan Pares, et de deux passagers, Jérémy Y... et Mélanie

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les sociétés Union Invivo et Sica Atlantique des fins de la poursuite ; "aux motifs que l'action matérielle reprochée aux prévenus est le mélange

l'expert en ce qu'il a porté au crédit de la société Dami Ouest, une somme d'argent correspondant à la valeur des prestations d'assistance technique fournies par celle-ci; qu'est dès lors nouveau et mélangé

La société Melaba, constituée, n'a pas conclu sur l'incident.

sinistre; que le premier grief, par suite, n'est pas fondé; que les deux autres, qui prétendent que la clause précitée constitue une exclusion directe ou indirecte de garantie, sont nouveaux, mélangés

pouvant se trouver dans les cartons d'origine ; que le prévenu ajoute également que le produit brut ainsi traité est rarement vendu en tant que tel mais fait l'objet, environ neuf fois sur dix, de mélanges

sur la qualification du licenciement, après réouverture des débats, alors selon le moyen : 1 / que le juge ne peut relever d'office, que les seuls moyens de pur droit, ce qui exclut les moyens mélangés

En l'affaire Martos Mellado Ribeiro c. Portugal , La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.

Après avoir énoncé qu'un mélange de bière et de jus de fruits répond aux conditions fixées par les dispositions de l'article 1613 bis du code général des impôts et relevé, d'une part, que l'étiquette apposée

relatifs à de précédentes demandes de mise en liberté rejetées, peuvent être repris " ; " alors, d'une part, que dans son mémoire de soutien, le demandeur soumettait à la cour d'appel des moyens mélangés

jugement d'avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité qu'il a soulevée ; Mais attendu d'abord, que le moyen tiré de l'absence de qualité du directeur juridique pour représenter la société est nouveau, mélangé

le salarié n'a pas soutenu devant les juges du fond que l'ordre des licenciements n'avait pas été respecté ; que le grief articulé pour la première fois devant la Cour de Cassation est nouveau et, mélangé

margin-top:0pt; margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2003)44 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 30 May 2002 in the case of Martos Mellado

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE MELEDO TRANSPORTS, - les conclusions de M.

donnée ; que de plus, à aucun moment, Philippe Z..., qui pourtant est un professionnel avisé et expérimenté, n'a attiré l'attention de Bertrand Y... sur le danger très sérieux représenté par le mélange

soient seulement des mélanges de vin d'un cru déterminé et de matières imparfaites d'un autre cru" ; que l'arrêt n'établit pas que cet usage local, exonératoire de toute responsabilité pour usurpation

Mela et M. F...

X... et son assureur à verser au GAN le montant de l'indemnisation de Mme Y..., alors que, d'une part, en relevant d'office ce moyen mélangé de fait et de droit, sans recueillir les observations préalables