en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1987 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de Madame Marie-Christine Z... épouse X..., demeurant chez M. et Mme Z... à Quincy (Cher) Mehun-sur-Yèvre

Gilbert X..., demeurant 56, zone industrieIle Les Sablons, 45130 Meung-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 / de

James X..., demeurant ... à Meung-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1987 par le tribunal de commerce de Nice, au profit de la société anonyme OMNIUM MONEGASQUE, dénommée

cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Cartonnage industriel mehunois, société anonyme dont le isège est route de Marmagne, Méhun-sur-Yèvre

A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 29 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Mehun-sur-Yèvre a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit mis fin aux nuisances causées par

Considérant, en cinquième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que le nouveau canton de Mehun-sur-Yèvre, dont il n'est pas contesté qu'il satisfait aux prescriptions du III de l'article L. 3113-2

Lucien A..., demeurant ... à Meung-Sur-Loire (Loiret), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Geneviève, demeurant Chemin Vobut à Mehun-sur-Yèvre (Cher), défenderesse à la cassation ; à la Caisse d'allocations familiales du Cher, boulevard de la République à Bourges (Cher), LA COUR, en l'audience

Coline GERARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 398, commis d'office, présent DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par MeBruno

Eric X..., agriculteur, demeurant ..., Meung-sur-Loire (45130) ; M.

demeurant à La Chapelle Saint-Ursin (Cher), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Pillivuyt, dont le siège est à Mehun-sur-Yevre

Gérard Y..., demeurant château des Marais à Meung-sur-Loire (Loiret), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mag Fruit, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 152 Baule, 45130 Meung-sur-Loire

prononcer la réduction, à hauteur de 3 111 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés à Meung-sur-Loire

DU PREFET DU LOIRET, EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1975, AUTORISANT LA COMMUNE DE HUISSEAU-SUR-MAUVES D'UNE PART A REALISER DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES TERRES AGRICOLES DU BASSIN DES MAUVES DE MEUNG-SUR-LOIRE

D'Y..., demeurant au château de Marmagne à Mehun-sur-Yèvre (18500), et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 20 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande dirigée

Lionel X..., demeurant La Renardière, Berry-Bouy, Mehun-sur-Yèvre (Cher), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 141-1, L. 141-2, L. 321-1, L. 322-5, R. 322-10-6 et R 322-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Mme X..., domiciliée à Meung-sur-Loire