de l'APAVE ne lui étant parvenu qu'à l'automne 1988 ; que cependant il a déclaré que, dès le mois d'octobre 1987, il avait lancé une consultation pour information des fournisseurs de grues, admettant

peut-être en partie litigieuse, mais à l'état de broussailles, est dépourvue de hauts arbres, que seuls quelques arbres apparaissent en périphérie du terrain, ce qui correspond vraisemblablement aux grumes

de Betharram exploite le site touristique des Grottes de Betharram.

[K] (la victime), salarié de la société [4] (l'employeur), a été victime, le 22 janvier 2014, d'un accident du travail causé par un camion- grue loué à un tiers.

(4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Eldeher immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis [Adresse 1], en liquidation, 2°/ à la société Laurent Mayon

[X] [K], salarié de la société [4], est décédé alors qu'il effectuait une opération de contrôle de maintenance d'une grue à tour louée par son employeur à la société [3], qui l'utilisait pour un chantier

Ali, partie civile, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU-MAYOTTE, en date du 18 septembre 2001, qui, après relaxe de Madi Y...du chef d'infraction à la législation sur l'emploi

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 29 octobre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle de MAYOTTE sous l'accusation de

si les faits relevés par le rapport d'expert, et rappelés par la société Axa dans ses conclusions, voire par l'arrêt lui-même, et relatifs à l'absence des aménagements de sécurité recommandés sur la grue

et d'un grutier ; que le 9 décembre 1996, au cours de la préparation d'une manoeuvre de déplacement de la grue, la flèche de celle-ci s'est abattue sur un élément de cheminée, provoquant d'importants

Selon bon de commande du 27 novembre 2013 la société ORTEC a pour cette grue confié à la société PROVENCE SERVICES les prestations suivantes : forfait pour le transport depuis [Localité 11] [Ouganda] à

fruit Montorgueil, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Gru

par la société Compagnie française d'entreprises métalliques (la CFEM), et à l'occasion de l'opération de levage et de mise en place d'une poutrelle métallique d'un poids de 45 tonnes au moyen d'une grue

octobre 1990 au 31 décembre 1992, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Buty plâtrerie les primes de transport forfaitaires versées par l'employeur à ses salariés grutiers

X... le 26 novembre 1985 est imputable à la faute inexcusable de son employeur qui n'avait pas remédié à l'absence de grille de protection sur le ventilateur de la grue, sans constater que cette faute

X... a voulu coucher une banche métallique à l'aide de la grue n° 7, les élingues se sont mises à balancer, dont l'une a touché M. X... à la tête et l'oeil droit, (...)

en entreposant sa grue sur le terrain litigieux. » Réponse de la Cour Vu l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française : 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PPM Grues mobiles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt