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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301011_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
2023 par lequel le maire de Bastelicaccia ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme A B en vue de la division afin de bâtir de la parcelle cadastrée section B n°655, lieu-dit " Mascarone
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203792_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
avril 2022 par lequel le maire de Maisons-Laffitte a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'agrandissement d'un petit bâtiment afin de créer un pavillon sur 2 niveaux avec un toit à la Mansart
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00309_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, représenté par Me Mascaras, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer le visa sollicité comme prévu par le jugement en litige
Source officielle1ère chambre
DTA_2202632_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
rue Paul Vaillant Couturier, rue Francisco Ferrer, rue du Bel Air, rue Jean Forest, boulevard Henri Barbusse, rue Emile Zola, rue de l'Aérostation maritime, rue Victor Hugo, chemin de La Ratelle, rue Mansart
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407524_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
assignation à résidence surveillée pour des motifs en relation directe avec la rébellion, qu'il a été interné le 31 décembre 1961 pour une durée d'un mois et sept jours au centre de triage et de transit de Mascara
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301247_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
permis de construire valant permis de démolir portant sur la démolition d’anciens bâtiments et la construction de cinq logements à usage locatif sur un terrain cadastré section AR n° 264 situé 11, rue Mansart
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006387_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour un bien situé 5, avenue Mascaron à Maisons-Laffitte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404976_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
B A, représenté par Me Mascaras, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 1876 / 2024 du 15
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2405387_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A C, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de procéder à la reconstitution partielle de son solde
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403187_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B A, représenté par Me Mascaras, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2024-05-01 du 2 mai
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106463_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 juillet 2021 et le 11 février 2022, Mme B A, représentée par Me Mansart, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205406_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Un mémoire présenté pour la société Modene, représentée par Me Mascaras, a été enregistré le 4 septembre 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2200332_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
, lequel n'a été frappé d'aucune suspension, retrait ou annulation, ainsi qu'une carte de renseignement établie le 7 novembre 2021 par la daïra de Mascara, confirmant que l'intéressé est titulaire du permis
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906767_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
F C, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 14 août 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'octroi d'une pension militaire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510290_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Machart, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 septembre 2025 par laquelle le préfet du
Source officielle8ème chambre
DTA_2205405_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A B, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402403_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, la SCI Bordeaux, représentée par l'AARPI Mascaras Ceresiani, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03068_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Abd Samad, représenté par Me Mascaras, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux du 7 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401830_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Considérant ce qui suit : 1 Mme C B, ressortissante algérienne née le 4 mars 1987 à Mohammadia (wilaya de Mascara), entrée dans l'espace Schengen le 1er août 2018 muni d'un visa délivré par les autorités
Source officielle4ème chambre
DTA_2200329_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
; - le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article Up 11 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté dès lors que si le projet indique la réalisation d'un toit à la Mansart
Source officiellePage 5 sur 17