Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

La cour était composée de : Madame Odile MALLET, présidente Madame Hélène GIAMI, conseiller Madame Muriel VASSAIL, vice-présidente placée qui en ont délibéré.

LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Laure MALLET

de l'ASSOCIATION POPELARD MAILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R071 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de

Mathieu Z..., - M. Norberto L...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février 2023 et le 22 février 2024, la SNC Polygone II, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

AMSOM OFFICE PUBLIC HABITAT Répertoire Général N° RG 25/00102 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJ5K Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : Me LEGER à : SCP MATHILDE

déclaration d'appel du 05 juillet 2024 APPELANT : [Y] [Z] [J] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 10] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Julien MAILLOT

D..., représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 18 décembre 2024 portant refus de renouvellement de titre de séjour, obligation de quitter le

[Adresse 13] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre ESCLAPEZ, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric MATHIEU

demeurant bâtiment "Le Caraïbe", escalier 6, appartement 612, Petit Paris à Basse-Terre (Guadeloupe), 8°/ Mme Jean, Yvana B..., demeurant ..., 9°/ Mme Claude Tiburce B..., demeurant Cité Louisy Mathieu

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [I] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Virginie ZANCHI de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.

M. des Pyrénées-Orientales représentée par son Directeur, domiciliée ès qualités au dit siège social rue des Remparts St Mathieu BP 89928 66013 PERPIGNAN CEDEX représentée par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE

R.C.S. de Lyon sous le n° 404.400.152, agiss ant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2]' [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit de Madame [L] [J] et de Monsieur [M] [J] [Adresse 32] [Localité 36] Né le [Date naissance 11] 1948 à [Localité 36] Représenté par Me Matthieu

B..., à Me Mathilde Bachelet, et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

provoqué par une série de manquements délibérés à des obligations particulières de sécurité imposées par la loi et par le règlement ; qu'il en est ainsi, notamment, de l'absence de coordination en matière