Coudert, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Callet, représentant Mme B, - et les observations de Me Lefaire, représentant le conseil national de l'ordre

A, - et les observations de Me Lefaire, représentant le conseil national de l'ordre des infirmiers. Considérant ce qui suit : 1. M.

Coudert, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Callet, représentant Mme A, - et les observations de Me Lefaire, représentant le conseil national de l'ordre

Coudert, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Callet, représentant Mme B, - et les observations de Me Lefaire, représentant le conseil national de l'ordre

A, - et les observations de Me Lefaire, représentant le conseil national de l'ordre des infirmiers. Considérant ce qui suit : 1. M.

Coudert, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Callet, représentant Mme A, - et les observations de Me Lefaire, représentant le conseil national de l'ordre

rendu le 9 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Chambéry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eiffage route Centre Est établissement Savoie Léman

Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, déléguée au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée de Nathalie LEMAIRE

Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, déléguée au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée de Nathalie LEMAIRE

vice présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, déléguée au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Juge du tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée de Nathalie LEMAIRE

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 13320 du 18/ 01/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFEK 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge

[M] de ses demandes de remboursement au titre des sommes versées au titre des réclamations de SPR industrie/RB Pim et Maison Leclaire/Berheim et Maison Leclaire/Urssaf, Dit M.

RELAIS MILLAU-LARZAC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 Représentant : Me Matthieu LE BARS, Plaidant, avocat

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Pascal LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS, toque

/06161 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MD5N N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI Me [Localité 11] CANTELE la SCP GB2LM AVOCATS Me Mathieu

DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O76A 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE

vice présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, déléguée au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Juge du tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée de Nathalie LEMAIRE