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B entretient, en dépit de cette séparation d'avec leur mère, des liens étroits et très réguliers, depuis leur naissance, avec ses enfants, qu'il emmène à l'école ou à la crèche, qu'il accompagne systématiquement

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[S] ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2015), rendu en matière de référé, que l'assemblée générale des associés de la société France immobilier

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d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment, dont le siège est ..., 2 / de Mme Anny X..., ès qualités de représentant des créanciers

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est prescrite ; qu'en matière commerciale la prescription est de dix ans, le délai de prescription de l'action du créancier contre la caution courant du jour où l'obligation principale est devenue exigible

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prononcé de la sanction ; - elle n’est pas motivée alors même qu’elle restreint la liberté du commerce et de l’industrie ; - elle est entachée d’erreur d’appréciation puisqu’il n’a jamais délibérément craché