Z..., Bonnet, Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Mathieu Y... né le 15 Septembre 1977 à BOURGES (CER) Chez M. H . Z... - ...

DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Aurélie DEVAUX-BOUVET, avocat au barreau de VERSAILLES.

François Boisset, 18°/ de M. Jacques Bonnet, 19°/ de M. Michel Borie, 20°/ de M. Bernard Boulard, 21°/ de M. Pierre Bounaud, 22°/ de M. François Bourcheix, 23°/ de M.

nationalité turque sans profession demeurant tous deux [Adresse 7] représentés par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistés de Maître Alice CLERC, avocat plaidant pour le Cabinet MATHIEU

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Madeline, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de l'opérateur France Travail et à la SCP Boucard-Maman, avocat de C A ; Considérant ce qui

Par lettre du 11 avril 2012, la société Le Bouvet a résilié le contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée. 6.

BLACHIER FLEURY [Adresse 6] et par Me Géraldine SORATO [Adresse 33] 15/ SDE TRELLEBORG BOHEMIA Akademika [Adresse 67] REPUBLIQUE TCHEQUE comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 35] et par Me Matthieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Mathilde Lambert, domiciliée laboratoires Debat, Etablissements

  Representatives of the parties   Government :   Antoine Buchet , Agent , Gilles Dutertre, Frédéric Amegadjie, Jean-Philippe Petit, Mathieu Bourrette, Frédérique Doublet, Counsel ;  

arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, dont le siège est 2, Remparts Saint Mathieu

BOUVET ET ASSOCIES (NIMES) ENTRE : S.A.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Roquebarbe, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986, par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société CLAVERIA, dont le siège social est à Castres (Tarn), 7, rue Mathieu

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Boutet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

documentations d'ordre technique ou statistique se rapportant à ces opérations et plus généralement tout service concourant à l'activité d'assureur automobile de ses membres ; que la société Carrosserie Bouffet

[P] [G] [S] né le 10 septembre 1981 à [Localité 1], de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Romain Boizet, avocat de permanence au barreau de Paris et de