Sur le pourvoi formé par : 1°) Le syndicat de la copropriété "Le Chambord" à Antibes (Alpes-Maritimes), chemin du Puy, représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Mateu-Leclerc

dont le siège social est sis [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 et Me Caroline DARCHIS de la SARL MANEO

APPELANTE Mademoiselle [T] [S], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE ayant

Italian Yuri Massimo PUCE 1977 Rome Italian Alberto REBONATO 1978 Perugia Italian Silvia REMEDIANI 1970 Macerata Italian Katia RIPAMONTI 1972 Rome Italian Antonella ROSELLI 1977 Rome Italian Stefano ROSI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jean X..., née Marie-Thérèse Rose Anne Y..., demeurant ..., en cassation

Robert X... avait fait valoir que la parcelle C 44 avait été intégrée dans la masse des biens de Rose Z..., auteur des consorts X..., dans l'acte de liquidation de sa succession en date 23 juin 1982 sous

avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 février 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May

Italie Sonia ZARZANA 1982 Ivrea Rosalba D’AMURI 1971 Terlizzi Matteo LA RAGIONE 1979 Battipaglia Orsola D’ADDAMIO Recours introduit le 02/05/2018 (RG. 5259/2018)   Demande de fixation de l’audience

Antonio Luigi COLOMBO 21/06/1962 Angela DE LISO 25/10/1936 Angelo Rosario Andrea DI PINTO 14/09/1942 Francesca FACCHINETTI 20/02/1940 Adriana FORMAGGI 16/05/1940 Maria Pia FORMAGGIO 08/03/1937 Maria Rosa

Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du syndicat autonome des enseignants de médecine, - les conclusions de M.

La société civile immobilière Butte Lauzin, dont le siège est ... (19e), 48/ Mme Jacqueline X..., demeurant ...Université à Paris (7e), 58/ La société Cotracoop, dont le siège est ... à L'Hay-les-Roses

Matteo GALLO 1951 italienne MURELLO 5. Giuseppe STRUMIA 1955 italienne RACCONIGI 6. Giorgio BONO 1950 italienne CARAMAGNA PIEMONTE 7. Vincenzo BARBERO 1963 italienne SAVIGLIANO 8.

s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }           In the case of Maffeo

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Line-Joyce GUY, Greffière.

Italy 30/07/2021 Mariateresa MAZZEO 1943 Rome Italian Paolo DE SANCTIS MANGELLI Rome Rome District Court, R.G. 62774/2019 04/03/2020 24/03/2020 6. 57194/21 Gianciotta v.

Maria CONTISSA 1939 Emilio MASSAIA Born in 1928 Deceased in 2018 Heir Cristina MASSAIA 1962 Luigi CACACE 1936 Antonino RIZZO 1935 Angela BISIGNANO Born in 1925 Deceased in 2010 Heirs Maria LA ROSA 1949

Mauro Galgani et Duilio De Matteis (« les requérants   »), ressortissants italiens, le 22 mars 1999.

Société méditerranéenne de gestion immobilière (SMGI), dont le siège est ..., prise tant en son nom personnel qu'en tant que venant aux droits et obligations suite à fusion-absorption de la société Mateu