relative à la prise de contrôle exclusif de la société Matis par la société Akka Technologies

[V] [S] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques MATTEI [Adresse 3] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 3 Novembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL MATEL ILE DE FRANCE [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne

l'arrêt attaqué en application de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, selon l'article 8-3 du contrat, "la société demeure cessionnaire des biens meubles que constituent les matrices

€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance - comprenant le coût du procès-verbal de constat dressé le 26 septembre 2024 par Maître Fabien DE MATTEIS

R..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Mobilier et techniques d'organisation productive, 3°/ à la société Matrix international SRL, société de droit italien

l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la SARL MATEX Environnement à payer à M.

AV 11 ; que par jugement du 7 janvier 1975 la parcelle AV 592 a été expropriée au profit de la RATP qui a versé une indemnité aux consorts Y..., désignés comme propriétaires de cette parcelle sur la matrice

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Estela, Tolima et Matem par la société ITM Alimentaire Centre Est

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 septembre 2010 votre demande de conseil relative à la communication, à un cabinet de recouvrement, des extraits des matrices

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00495 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43X ORDONNANCE Rendue le 21 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Sergio Y..., ayant trébuché sur le socle d'une presse, a touché du pied la pédale électrique et que sa main gauche, posée sur la matrice

intitulée «MATEX » pouvant retracer toutes les expositions, poste par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale

Mattei, demeurant à...; M.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gometz-le-Châtel à leur demande de communication d'une copie de « la matrice

cadastrales des parcelles du lotissement "Paris Chevreuse", édifié en 1922 par Monsieur X ; 2) la matrice cadastrale de la parcelle B 590, située au lieu-dit "Les grands près".

Distribution qui appartenait au même groupe que la SOCIETE MATEI ; que la seule circonstance que le nouveau contrat de M.

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00360 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UC ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa