T..., partie civile et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

F..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M.

’assureur de la société MCTB BAT, caisse régionale d’assurance muteulle agricole, prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Matthieu

du droit d'asile, assistée de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFET DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Maître Bruno MATHIEU

étrangers et du droit d'asile, assistée de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Madame Corinne MOREAU

M..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M.

Mathieu X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 octobre 2016, qui les a condamnés, le premier, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre

Ordonnance du 05 Janvier 2023 -Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/01899 APPELANTS : Madame [B] [H] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

BORDEAUX INTIMÉE : SAS MAISONS BATI SUD prise poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit [Adresse 6] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

Moreau, conseiller rapporteur, M.

assistée de Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel de Versailles [Adresse 1] [Localité 2] pris en la personne de madame Corinne MOREAU

Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée sur l'audience par Me Anne-sophie ZAREBSKI de la SELEURL

L..., parties civiles et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

S..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M.

T..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M.

apparaît que le prévenu a effectivement commis les délits retenus dans la prévention ; "alors qu'une telle énonciation ne caractérise l'infraction ni dans son élément matériel ni dans son élément moral

Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2015F00519 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Fanny LE BUZULIER, Me Emmanuel MOREAU

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro 493 357 891, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 9] Représentés et assistés de Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU