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N° B 20-86.607 F-D N° 00368 17 FÉVRIER 2021 SL2 NON LIEU À RENVOI Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00371

Cassation

17 février 2021

N° Q 20-86.688 F-D N° 00371 17 FÉVRIER 2021 SL2 NON LIEU À RENVOI Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Source officielle

comm

613721c6cd580146773f72d7

Cassation

26 mai 1992

15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mlle Yvette G..., demeurant "L'Huillière", Labastide d'Armagnac à Saint-Justin (Landes

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402013_20240404

Administratif

4 avril 2024

La société " Mathieu " a déposé des offres pour les lots 4, 9 11 et 14.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50981

Cassation

28 juillet 2021

[R] [W], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50978

Cassation

16 juin 2021

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50980

Cassation

16 juin 2021

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50161

Cassation

9 février 2022

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [1], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50159

Cassation

9 février 2022

[I] [H], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50158

Cassation

9 février 2022

[J] [Z], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [1], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50156

Cassation

9 février 2022

[V] [Y], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50153

Cassation

9 février 2022

[D] [O], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50151

Cassation

12 janvier 2022

[U] [R], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50150

Cassation

12 janvier 2022

[Z] [H], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50758

Cassation

25 mai 2022

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [I] [U], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50757

Cassation

25 mai 2022

[B] [U], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50762

Cassation

25 mai 2022

[M] [I], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50759

Cassation

25 mai 2022

[L] [O], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50760

Cassation

25 mai 2022

[W] [G], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50756

Cassation

25 mai 2022

[H] [N], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

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