AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114f2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/00173 Expéditions exécutoires Expéditions copies délivrées le : 08/10/2024 à : Me Mathieu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1008DEC004371698
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Roger Susini, Mathias Ortiz et Charles Susini, sont des ressortissants français, nés respectivement en 1933, 1965, 1926, 1935, 1930, 1929 et 1934 et résidant respectivement à Paris, Avignon, Ghisonaccia
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
11 avril 2025
Représenté par Me Yaotian CHAI de la SELAS AURILEX, avocat au barreau de PARIS, toque D 1950 Assisté de Me Yaotian CHAI plaidant pour la SELAS AURILEX, avocat au barreau de PARIS, toque D 1950, Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89698
20 septembre 2007
20 septembre 2007
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée de Me Mathilde
Source officielle7ème chambre 1ère section
68ed44100da7cb996dc93e10
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ENTREPRISE SOTRABAT 8 rue Jean Cocteau ZAC DES GREGUES 97480 ST JOSEPH S.A.R.L.
Source officielleChambre 1
67ed9f9bda9e15c5132024ca
1 avril 2025
1 avril 2025
EMO AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : - Madame Marie LEFORT, Présidente, - Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge - Madame Louise AUBRON-MATHIEU
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd98926b30be47967c2d0e0
15 janvier 2020
15 janvier 2020
avocat plaidant Me Jean-Pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [H], [JZ], [M] [GG] veuve [FT] née le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 20] [Adresse 11] représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034458b47adcf3654b7133a
11 janvier 2017
11 janvier 2017
représentant légal [Adresse 9] [Adresse 10] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par : Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD-PELLISSIER
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