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88 résultats pour « Mathilde Cousteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

67061e6ffde28ee4207114f2

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/00173 Expéditions exécutoires Expéditions copies délivrées le : 08/10/2024 à : Me Mathieu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1008DEC004371698

Admin. suprême

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Roger Susini, Mathias Ortiz et Charles Susini, sont des ressortissants français, nés respectivement en 1933, 1965, 1926, 1935, 1930, 1929 et 1934 et résidant respectivement à Paris, Avignon, Ghisonaccia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Représenté par Me Yaotian CHAI de la SELAS AURILEX, avocat au barreau de PARIS, toque D 1950 Assisté de Me Yaotian CHAI plaidant pour la SELAS AURILEX, avocat au barreau de PARIS, toque D 1950, Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89698

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée de Me Mathilde

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68ed44100da7cb996dc93e10

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ENTREPRISE SOTRABAT 8 rue Jean Cocteau ZAC DES GREGUES 97480 ST JOSEPH S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f9bda9e15c5132024ca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EMO AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : - Madame Marie LEFORT, Présidente, - Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd98926b30be47967c2d0e0

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

avocat plaidant Me Jean-Pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [H], [JZ], [M] [GG] veuve [FT] née le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 20] [Adresse 11] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6034458b47adcf3654b7133a

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

représentant légal [Adresse 9] [Adresse 10] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par : Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD-PELLISSIER

Source officielle

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