[D] [H] [F] [Adresse 2] [Localité 16] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉS M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 15 juin 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 4568 Monsieur Xavier X...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public.

, dont le siège est 97 rue Claude Bernard à Metz Cedex (57072), la POLYCLINIQUE SAINT-JEAN, dont le siège est Avenue Bouisson Bertrand à Montpellier (34000), la SOCIETE CLINIQUE DU PARC, dont le siège

Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Patrice Bernard, 14°/ de M. Régis Bernard, 15°/ de M. Guy Bernon, 16°/ de M. Daniel Berthuit, 17°/ de M. François Boisset, 18°/ de M. Jacques Bonnet, 19°/ de M.

Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Selàrl TRAJECTOIRE mission conduite par Maître [C] [T] [Adresse 4], Administrateur judiciaire, * Selàrl [K], mission conduite par Maître [C] [E] [Adresse 5], Mandataire Judiciaire, * Maître Eeva BERNARD

Bernard Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Clasa comme il est dit dans le dispositif du présent arrêt.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2008 XF No 2008 / 521 Rôle No 07 / 10167 Bernard X... Magali Y... épouse X...

BERNARD ET B... CHARLIE ET A REFUSE DE RADIER Z... LOUIS, X... MATHIEU, F... ELISABETH, EPOUSE X... ET Y...

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lemontey, conseiller rapporteur, MM.

Bernard, Paul Z..., 7°/ Mme Anna X..., épouse A..., 8°/ M. Louis, Jean A..., 9°/ Mme Stéphanie A..., 10°/ M. François, Dominique G..., 11°/ M. Mathieu, Jean Michel G..., 12°/ M.

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Marie-Laure Bernard

Arnaud Lapebie, décédé, au nom duquel l'instance a été reprise par : 1 ) Mme Marie Lapébie épouse Cahuzac, demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 30 ter, chemin Saint-Bernard, 2 ) Mme A.

Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.