Christian Mahieu, demeurant 19, rue Chanzy à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 72°/ de M. Francis Merlier, demeurant 15, rue P. et M. Curie à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 73°/ de M.

DÉFENDEURS À LA REQUÊTE SA EDITIONS ROBERT LAFFONT Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

Association à but non lucratif, loi 1901, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

toque : K0145 INTIMEE SA SUD COMMUNICATION agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Matthieu

N° RG 24/02223 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHC5 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE

BE ENERGETHIK prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la

[X] [A] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Matthieu BOCCON

Me Sébastien HAAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2251 SARL LVDLINC-PARIGLAM.FR prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Mathieu

avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Me Virginie BORIONE ROY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0148 EDITIONS GALLIMARD [Adresse 10] [Localité 4] Représentées par Me Matthieu

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

[B] [F] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Renaud FOLLET de la SELAS FOLLET RIVOIRE, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Mathieu RAYNAUD, avocat au barreau

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Mathieu

Ainsi, ce DUERP identifie clairement le risque de chute et de blessures à l’occasion de visites de biens immobiliers en lien avec l’utilisation notamment d’échelle et de rambarde.

[Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Jean Michel LEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P134, plaidant

WERKS LLC, société de droit américain, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE Représentée par Me Matthieu

Christian Mahieu, demeurant 19, rue Chanzy à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 72°/ de M. Francis Merlier, demeurant 15, rue P. et M. Curie à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 73°/ de M.

assistée de Me Michèle HUREAUX, avocat au barreau de TARASCON Société LES CARS DE CAMARGUE prise en la personne de son Dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, 4 rue Jean Mathieu

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.