Jean-Noël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 21 novembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTES-ALPES

JUGE : Madame Noémie KERBRAT, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 01 FEVRIER 2013 MINUTE N° 07/ 13 APPELANT : Monsieur René X... ... ...59450 SIN LE NOBLE

CAISSE AUTONOME RETRAITE DES MEDECINS FRANCE (CARMF) SIRET 775 691 215 00013 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Corinne HAREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1103 JUGE : Madame Noémie

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mahieu, dont le siège est cours

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON, contre l'arrêt de ladite juridiction, en date du 19 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Noël

des Sociétés de BOBIGNYsous le numéro 312 010 820 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

L... a révélé que David X... s'était livré à des actes semblables à ceux qui lui étaient reprochés en ce qui concerne Allan-Mathieu Y... sur deux autres enfants; qu'il s'agissait, notamment, de David

FLEXI DISTRI [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante ni représentée JUGE : Madame Noémie KERBRAT, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Noël, - Y...

SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE SIE ORDONNANCE Ordonnance du 26 Mai 2026 le: Expédition et copie à : la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELARL ELECTA JURIS - 332 Me Mathieu MISERY - 1346

JUGE : Madame Noémie KERBRAT, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

SEQENS RCS DE [Localité 4] N° 582 142 816 [Adresse 3] IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 5] [Localité 6] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0199 JUGE : Madame Noémie

que la facture " Actiroute " sont en lien avec l'activité de la société ; - l'opération libellée " poste " résulte d'un détournement de fonds d'un salarié ; - le retrait libellé " retrait Sin-le-Noble

BOCCON GIBOD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Noémie de GALEMBERT, de la AARPI LATHAM & WATKINS (Me Frédéric PRADELLES), avocat plaidant au barreau de PARIS, toque