salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

qualité au siège social [Adresse 11] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mathieu

(Eure-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la société Crédit naval, dont le siège social est ... (1er), défenderesse

B, ouvrier d'Etat, a été employé du service torpilles de la division des munitions la direction des constructions navales (DCN) de Toulon en qualité de mécanicien de maintenance du 1er février 1981 au

I... quand elle constatait qu'en sa qualité de professionnel en matière de réparations navales, la société Mécanique tréportaise était en mesure de connaître le défaut de conformité du moteur livré et

tenu de la publication de l'arrêté du 21 avril 2006 ; - il n'a pas été exposé aux poussières d'amiante à l'occasion de ses fonctions d'ouvrier logisticien exercées au sein de la base aéronautique navale

B A, né le 4 août 1949, a exercé les fonctions d'ouvrier électromécanicien au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon de 1967 à 1978, puis en qualité de mécanicien au sein de l'atelier

relevé du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat qui sont ou ont été employés dans des établissements ou parties d'établissements de construction et de réparation navales

relevé du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat qui sont ou ont été employés dans des établissements ou parties d'établissements de construction et de réparation navales

relevé du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat qui sont ou ont été employés dans des établissements ou parties d'établissements de construction et de réparation navales

relevé du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat qui sont ou ont été employés dans des établissements ou parties d'établissements de construction et de réparation navales

avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS : [Z] [K] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 13] (26) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu

C... a assisté à l’intégralité des cours de préparation à la naissance et à la parentalité ainsi qu’au suivi post natal et aux différentes consultations médicales depuis la naissance A....

ne figurent pas les mesures prises en matière de police des étrangers.

[C] [K], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Z..., architecte naval, un accord prévoyant leur collaboration pour la réalisation de "quatre à cinq navires par an", moyennant versement d'un honoraire payable semestriellement et que l'architecte a perçu

B... a exercé la profession de technicien informatique à la Direction des constructions navales de Toulon.

B..., né le 1er juillet 1958, a exercé la fonction d’ingénieur, cadre technico-commercial au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon du 2 novembre 1989 au 31 octobre 2001.