N° RG 24/00127 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG64 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 postulant

CHATEAUDUN IMMOBILIER MMA IARD SA MMA IARD MI : 23/00263 Copie exécutoire délivrée le à la SCP MERY - RENDA - KARM la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE Copie certifiée conforme délivrée le à Régie

N° RG : 21/00785 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocat au barreau de CHARTRES Me Mathieu

entrepreneur individuel immatriculé au Répertoire des métiers de CHARTRES sous le numéro 452 358 062. demeurant 11 RUE DU CHEMIN FERRÉ , LE TEMPLE (RN 10) - 28360 LA BOURDINIERE SAINT LOUP représenté par Me Mathieu

siège social est 6 rue Jean Perrin - 28300 MAINVILLIERS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [S] [B], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Mathieu

N° RG 25/00878 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES Copie

*********** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [D], [K] [Y] née le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 15], de nationalité française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Mathieu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00918 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7BW Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -

EURE ET LOIR HABITAT C/ COMMUNE DE SENONCHES, FONDATION CULTURE ET PROMOTION), [Z] [Y] MI : 25/0193 Copie exécutoire délivrée le à la SCP MERY - RENDA - KARM Copie certifiée conforme délivrée

siège social est 6 rue Jean Perrin - 28300 MAINVILLIERS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [T] [X], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Mathieu

siège social est 6 rue Jean Perrin - 28300 MAINVILLIERS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [B] [D], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Mathieu

SCI [Adresse 1] prise en la personne de sa Gérante Madame [J] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire :

Jugement rendu le 19 Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 14/01135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/01183 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F76R Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -

avenue Général Leclerc - 28400 NOGENT-LE-ROTROU représentée par la SELARL REDON-REY & ASSOCIE, demeurant 20 Quai de Tounis - 31000 TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, plaidant substituée par Me Mathieu

demeurant [Adresse 16] [Localité 15] - Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de la AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS,(avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20110509) assistée de Maitre Mathieu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00227 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHXV Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00245 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH6O Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA