En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

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En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

conformément à la loi ; Sur les deux moyens pris en leurs branches respectives, les moyens étant réunis : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Riom, 10 février 1993), statuant en matière

la caisse a porté à 7 % son taux d'IPP pour un « traumatisme par écrasement du 5ème doigt opéré chez un droitier, ayant entraîné le blocage de l'inter phalangienne distale, conduisant à un doigt en crochet

CROZAT [J] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON BORTOLUS S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.

CROZAT [J] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [B] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.

CROZAT [F] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [P] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.

CROZAT [Y] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON BORTOLUS S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.

CROZAT [F] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [V] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.

CROZAT [E] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [Z] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.

CROZAT [L] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON BORTOLUS S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.

CROZAT [W] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [V] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.

CROZAT [R] [C] S.E.L.A.R.L. CARDON [E] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.

CROZAT [K] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [Z] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.

CROZAT BARAULT MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON BORTOLUS S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.

CROZAT [I] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [J] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.