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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
6866e050d33109fd079b485f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mathieu BTP à leur payer à titre de dommages et intérêts la somme de 5 000 euros ; - condamner la société Mathieu BTP aux dépens ; - condamner la société Mathieu BTP à leur payer une indemnité de 3
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489910.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
excès de pouvoir la délibération du 11 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Amans-des-Côts a décidé d'exercer le droit de préemption urbain de la commune sur un bien situé place de la Croix
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d78788aac83189ea230
6 septembre 2023
6 septembre 2023
BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Société DOMUSVI, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b20ec8c4cf860008dff57c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MAISONCELLES-EN-BRIE, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.A.S.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
UNION DEPARMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES ARDENNESc/S.A
626a2f6871469e057d789ada
26 avril 2022
26 avril 2022
CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474571.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
code sur trois secteurs des communes de Guidel, Ploemeur et Plouhinec et en ce qu'elle ouvre la possibilité d'étendre l'urbanisation pour le projet d'extension de la zone d'aménagement concerté de la Croix
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01761
26 mars 2008
26 mars 2008
, il est avancé par le requérant et dans le mémoire de Sidney E... que cette dernière était connue dès le 5 septembre 2007, puisque dans l'audition du mineur William X... par le gardien de la paix Matthieu
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513064
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Article 2 : Les conclusions de la commune de Mairieux tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204256_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B, représenté par la Selarl Mathieu et Bourg (Me Mathieu), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'ONIAM à lui verser la somme totale de 379 256,40 euros, au
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e510245118
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ROUGE FRANÇAISE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu JANTET-HIDALGO, avocat au barreau de PARIS, toque : P099 Association CROIX ROUGE FRANÇAISE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439941.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493572.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
d'Ajaccio a refusé de lui délivrer un permis de construire une résidence de cent trente-huit logements sur les parcelles cadastrées section BL nos 46, 48, 49, 138 et 139, chemin de la Carosaccia, au lieudit Croix
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2103671_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Or à supposer même que Mme B épouse C ait pu légitimement croire que les indemnités de stage de son fils n'étaient pas des ressources devant être prises en compte pour le calcul de son droit à la prime
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509864_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il appartient à Mme A..., si elle s’y croit fondée, de saisir le tribunal contre cette décision implicite de rejet de sa demande par une requête satisfaisant aux conditions de l’article R. 411-1 du code
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a174c61cdc6046d4726ea8e
22 mai 2026
22 mai 2026
-Rupture du ligament croisé antérieur gauche : Compte tenu des pièces communiqué et de l’absence de ligamentoplastie rapporté après l’accident du 22 mai 1995.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6971469e057d789ae0
26 avril 2022
26 avril 2022
BANQUE CIC EST c/ [S] [X] Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402975_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mars 2024 et les 8 et 26 avril 2024, le Crous d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Duverneuil, demande au juge des référés
Source officielle3ème chambre
DTA_2202043_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Article 2 : La commune de La Croix-Valmer remboursera à la CPAM de la Haute-Saône la somme de 1 506,14 euros au titre des débours.
Source officielleCour d'Appel
N... B... B... SCI MAVEL ASSOCIESc/SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
6253cdb7bd3db21cbdd94408
10 juillet 2018
10 juillet 2018
COMPARANT, concluant par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU, conseiller, a entendu les plaidoiries
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301215_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D'une part, il ressort d'une attestation de la directrice de la maison de quartier Croix Rouge Espace Billard en date du 31 mai 2023 que M.
Source officiellePage 5 sur 66