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88 résultats pour « Mathieu CASTERA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f4cd58014677421d3d

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Y..., expert hors liste, était suffisamment justifiée par sa prétendue compétence en matière comptable" ; Attendu que, pour refuser d'annuler l'expertise confiée à un expert ne figurant pas sur une

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a10cdb7cdc6046d479e65f1

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T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

il résulte des propres pièces des demandeurs que les déformations constatées ne sont pas précisément localisées en surface et qu’en tout état de cause il n’est établi aucun blocage ou surcharge de matières

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161454

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

) adopté par délibération du conseil municipal de Chilly-Mazarin du 30 septembre 2015 ; 2) l'étude sur la vidéoprotection qui a conduit la municipalité à décider de l'installation de dix nouvelles caméras

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

retrouvé à l'arrière du pavillon des victimes ne correspondait pas à celui des mis en examen, dont les profils n'ont été mis en évidence sur aucun des objets ; que, par ailleurs, les investigations en matière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200443

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

En second lieu, se pose la question de savoir si le considérant 38 de la directive 2005/36/CE, rappelé au paragraphe 14, est de nature à exclure toute application de la directive dans un litige en matière

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a4a

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

de l'homme, que, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, et, par application de l'article 6 de cette même Convention garantissant le droit à l'accès à un juge adéquat en matières

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248fe

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

SCI Le Hameau et construction des logements du peloton d'autoroute d'Aiton ; qu'ainsi qu'il a été noté dans l'arrêt du 7 novembre 2001, aux termes d'une jurisprudence ancienne en matière d'abus de confiance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

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