AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Constitue un risque maritime, tout risque qui peut se produire au cours de la navigation maritime quelqu'en soit la cause. 9.

Y..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Madame N... A... veuve Y..., la SARL SIMVEST, la SCI VICTOIRE, la SCI SAINT-MARTIN, Monsieur V... Y... et Madame T...

X... faisaient valoir qu'en 1982, Mlle Martine X... était venue habiter avec sa soeur Aimée, que lors du départ de cette dernière, elle avait payé l'ensemble des loyers par chèques à son nom, qu'il ressortait

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

A cette date, l'AGS CGEA de la Martinique représentée par son conseil, a soutenu les termes de son assignation et a déposé son dossier.

Martin, en imitant la signature de cette dernière un certain nombre d'actes notariés ou sous seing privé relatifs tant à la vente de biens communs aux époux qu'à des demandes et acceptations de prêts,

Contestant son licenciement pour faute grave notifié le 3 mai 2012, la salariée a saisi le conseil paritaire de recours interne qui a donné son avis le 1er juin 2012, puis la juridiction prud'homale de

Z... qui, marin pêcheur, pratique la chasse sous marine (sic) a indiqué qu'en 2006 MM.

[X] [B] toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre au titre des désordres affectant le sous-sol, A titre très subsidiaire, Donner acte à M.

Les sociétés [...] et Massif marine ont formé, chacune, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation

ses demandes, et y faisant droit, * constater que la créance de superprivilège de l'AGS (CGEA de la Martinique) est sérieuse tant dans son principe que dans son quantum, et en conséquence, * condamner

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

SOC.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule conduit par Martine X..., sortant de son couloir

Y... de ses demandes, cette société a notifié à ce dernier qu'elle mettait fin à son assistance financière ; que M. Ngo X...

La société Unicarriers a assigné en garantie devant le même tribunal son assureur, la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited, devenue Tokio Marine Europe (la société Tokio Marine), la société Brico

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le