CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

296 résultats pour « Martin LOISELET »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67189484d8ceca1cd7018f50

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ASSOCIES Représentée par Maître [E] [T] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67189484d8ceca1cd7018f52

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Représentée par Maître [X] [T] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67189484d8ceca1cd7018f54

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ASSOCIES Représentée par Maître [T] [N] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67189484d8ceca1cd7018f56

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ASSOCIES Représentée par Maître [P] [T] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67189484d8ceca1cd7018f58

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Représentée par Maître [T] [L] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67189484d8ceca1cd7018f5a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ASSOCIES Représentée par Maître [L] [K] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67189484d8ceca1cd7018f5c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ASSOCIES Représentée par Maître [F] [M] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67189484d8ceca1cd7018f5e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ASSOCIES Représentée par Maître [L] [W] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67189484d8ceca1cd7018f60

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ASSOCIES Représentée par Maître [M] [O] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67189484d8ceca1cd7018f62

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ASSOCIES Représentée par Maître [Y] [G] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67189485d8ceca1cd7018f64

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ASSOCIES Représentée par Maître [C] [F] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67189485d8ceca1cd7018f66

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ASSOCIES Représentée par Maître [C] [Y] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67189485d8ceca1cd7018f68

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ASSOCIES Représentée par Maître [Z] [V] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67189485d8ceca1cd7018f6a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ASSOCIES Représentée par Maître [F] [X] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67189485d8ceca1cd7018f6c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Représentée par Maître [E] [B] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67189485d8ceca1cd7018f6e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ASSOCIES Représentée par Maître [N] [Z] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67189485d8ceca1cd7018f70

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ASSOCIES Représentée par Maître [D] [C] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67189485d8ceca1cd7018f72

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ASSOCIES Représentée par Maître [W] [R] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6719e4e25857dd64cbdaa3e6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ASSOCIES Représentée par Maître [N] [R] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6719e4e25857dd64cbdaa3e8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ASSOCIES Représentée par Maître [M] [W] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin

Source officielle

Page 5 sur 15

← PrécédentSuivant →