Codes de loi français

Article Annexe

Code ROME : 44151-Contrôleur de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article 1

Consulat général de France à Saint-Pétersbourg Grèce Consulat général de France à Athènes Consulat général de France à Thessalonique Irak Ambassade de France en Irak (Bagdad) Consulat général de France à Mossoul Italie Consulat général de France à Rome

Article Annexe

Secteurs d'activités ou types d'emploi Codes ROME : 47311-Métallier artisanal/métallière artisanale. 42221-Poseur/poseuse de fermetures menuisées. 44133-Charpentier/charpentière en structures métalliques. Réglementation de l'activité : Néant.

Article ANNEXE

Code ROME : 61223-Chargé/ chargée d'études techniques du BTP. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article Annexe 1

Bonneville Paris Centre SIE 9e Ouest SIE Paris 1er arrondissement SIE Paris 3e arrondissement SIE 2e Vivienne SIE 9e Est SIE 10e Lariboisière-Jemmapes SIE 2e Bonne-Nouvelle Paris Nord SIE 8e Roule-Artois SIE 8e La Madeleine SIE 8e Europe-Rome

Article Annexe

Code ROME : M1805-Etudes et développement informatique. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article Annexe

Code ROME : 61221 - Dessinateur/dessinatrice du BTP. Réglementation de l'activité : néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article ANNEXE

Code ROME : J1410-Prothèses dentaires. Réglementation de l'activité : La directive européenne à laquelle se rattache l'exercice de la profession est la 93 / 42 sur les dispositifs médicaux, entrée en application en France en 1998.

Article Annexe

Code ROME : H2401-Assemblage-montage d'articles en cuirs, peaux. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article Annexe

Code ROME : D 1206-Réparation d'articles en cuir et matériaux souples. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

LEGIARTI000027520215

Code ROME : H2911-Réalisation de structures métalliques. Réglementation de l'activité : Sans objet. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article Annexe

Plaquiste agenceur de magasins, de bureaux Code ROME : F1604-Montage d'agencements. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article ANNEXE

Code ROME : 41112-Maraîcher-horticulteur. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article ANNEXE

Code ROME : D-1211-Vente en articles de sport et loisirs.

Article Annexe

Code ROME : I1401-Maintenance informatique et bureautique. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article Annexe

Code ROME : K2304-Revalorisation de produits industriels. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article Annexe

Code ROME : B1802-Réalisation d'articles en cuir et matériaux souples (hors vêtement). Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article (90 à 91)

91 D 191 N 7 CORBEIL-ESSONNES Limite département 91/28 AUTHON-LA-PLAINE 91 D 93 D 446 COURCOURONNES D 446 COURCOURONNES 91 N 446 N 104 COURCOURONNES Rond point du Traité de Rome

Article Annexe

Codes ROME : F1701-Construction en béton ; F1703-Maçonnerie. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi. Liens avec d'autres certifications : Néant.