[Adresse 5] (Maître Mathieu LE ROLLE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette D... épouse C..., demeurant rue de laare, à Rodes Vinca (

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super }

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette, Yvonne, Marie-Rose A... épouse Z..., demeurant ..., en

09/2000 Maria Domenica D’Ambrosio 28/04/1927 Marchetti Alessandro Rome 03/10/2018   7 000   300   22474/03 16/07/2003 Lucio Fallarino 04/02/1946 Romano Giovanni Rome 03/10/2018 31/10/2018

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mme Stéphan, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pizza Di Roma, société à responsabilité limitée, dont le

DU 14 Janvier 2003 ------------------------- C.C/M.F.B Joseph X..., Marie-rose Y.... épouse X...

et agricole du comté de Lohéac, dont le siège est à SainteRose (Guadeloupe), Sainte-Rose, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose-Marie X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

d'ordonner une expertise en vue de déterminer les causes et les conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime le 21 juin 2023 alors qu'elle marchait sur le trottoir au niveau du 10 rue Mariton

Larbi Benaissa Rahal, 10 / Mme Martine Berner, 11 / M. Michel Berner, 12 / M. Robert Berner, 13 / Mme Renée Bruccheri, 14 / M. Bernard Caillier, 15 / M.

ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Paul X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour INTIMEES : Madame Marianne

:center; font-size:10pt } .s1E2B8B97 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sB9F7F539 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt;

Pierre X..., demeurant ..., Sainte-Rose (Guadeloupe), 2 / de la société à responsabilité limitée La Pierre d'Emeraude, dont le siège social est angle de la place de la Victoire et de la rue du commandant

Michel Z..., demeurant ..., La Rose, 13013 Marseille, 2 / de M. Yves B..., 3 / de Mme Angela E..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 4 / de M.