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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb2
5 décembre 2012
5 décembre 2012
C/ Melle Marion X...
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd5
21 février 2008
21 février 2008
ET E., avoués assisté de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée en date du 23 Mai
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b20f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
C / Marianne, Claire, Y... épouse X...
Source officielleChambre 3 A
65af65bbb6c6260008b52f63
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Copie à : - Me Marion BORGHI - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICTL
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f8
11 septembre 2013
11 septembre 2013
OU D'OMISSION MATERIELLE Maître Martine X... ...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00389_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
a délivré à Mme B un permis de construire en vue de la transformation partielle d'une grange en habitation sur un terrain situé au lieu-dit Liviers.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202087_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'Université Clermont Auvergne du 30 septembre 2021, notifiée le 5 octobre suivant par laquelle il a été ajourné ; 2°) d'enjoindre à l'Université Clermont Auvergne de lui faire repasser l'épreuve du grand
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e85d
21 novembre 2011
21 novembre 2011
FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Des relations de monsieur Philippe X... et madame Sylvie Y... est issu un enfant : - Marion, née le 16 mai 2003.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04102_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Champcevinel, à la société Synerg'i et à la communauté d'agglomération le Grand Périgueux.
Source officiellecr
61372619cd58014677422ef0
28 janvier 2004
28 janvier 2004
., qui avait consulté Marcel X... à plusieurs reprises, était désenvoûtée à son domicile par celui-ci et Patrick Z..., sans réel succès ; qu'elle subissait un préjudice de 30 000 francs ; que Marie-Martine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01077
23 juin 2015
23 juin 2015
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeter le contredit, dit le conseil de prud'hommes incompétent, déclaré le tribunal de grande instance de Paris compétent, renvoyé les parties devant cette
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc92
19 mai 2008
19 mai 2008
MARIOL, avoués à la Cour assistés de Me A..., avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 18 SEPTEMBRE 2006 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f58
29 janvier 2015
29 janvier 2015
G : 14/ 01246 FGT/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 03 septembre 2013 RG : 12/ 00901 X...Alain Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f750
23 mai 2012
23 mai 2012
AJACCIO Représenté par le Ministère Public INTIME : Monsieur Pierre Jules Marius X...
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403cb5
4 mars 1998
4 mars 1998
Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff9f
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 DECEMBRE 2012 (no 306, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06562 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 mars 2011- Tribunal de Grande
Source officielleService de proximité
67f0348702fc178212f824cd
3 avril 2025
3 avril 2025
GRAND SUD ACCUEIL, S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aeb
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Par jugement en date du 26 février 2013, le Tribunal de grande instance de PARIS a : - Débouté Monsieur Paul X...de l'ensemble de ses demandes ; - Condamné Monsieur Paul X...à payer à madame Marianne
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807a
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 10 mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 5 JAF.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d394
9 mars 2010
9 mars 2010
G : 07 / 01673 NB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 21 février 2007 X... X... X... C / Y... Z... Z... Z... APPELANTS : Monsieur Robert X...
Source officiellePage 5 sur 318