(Aude), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 1988, où étaient

B A, représenté par Me Paulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme D , représentée par Me Paulet demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2024 du tribunal administratif

, en l'audience publique du 21 mars 1990, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mars 1990, où étaient présents : M.

Les Vergers, - Sur le pourvoi n° G 97-70.108 formé par Mme Paulette G..., veuve I..., demeurant ...

Germain X..., demeurant à Davrey (Aube), Ervy-le-Chatel, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit du groupement Foncier agricole de l'Echape

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mars 1995, où étaient présents : M.

Bernard Z..., 3°) Mme Thérèse Z... née Y..., demeurant ensemble au MESNILOT MONTIERAMEY (Aube), LUSIGNY SUR BARSE, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre

Antonio X..., 2°/ Mme Y..., Clidia Neves, née Moreira, demeurant ensemble à Bar-sur-Aube (Aube), 7/4, Les Miniets, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1988 par la cour d'appel de Reims (

(Puy-de-Dôme), 2 / Mme Paulette Y..., demeurant "La Cherelle" à Solignat-Lembron (Puy-de-Dôme), 3 / Mme Anita Z..., demeurant ...

en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Madame Louise X..., demeurant à Viviers sur Artaut (Aube), défenderesse à la cassation ;

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00349 ARRÊT DU 22 Avril 2014 APPELANTE : La

), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 1989, où étaient

Jean-Pierre X..., demeurant au Centre FFC, Vielle-Aure à Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées), ayant déclaré, par conclusions en date du 16 mars 1989, reprendre l'instance introduite par M.

Le préfet de l'Aude a produit des mémoires en défense, enregistrés le 21 mai 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction et après l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Le préfet de l'Aude a produit des mémoires en défense, enregistrés le 21 mai 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction et après l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

pris en sa qualité d'héritier légal de Mme Marie Paule Z... née le 17/ 10/ 1914 et décédée le 08/ 04/ 2009 né le 26 Mai 1934 à NÎMES (30000) ... 86000 POITIERS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU