défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2001, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SIES, dont le siège est ... à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1989, où étaient présents : M.

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mai et 1er septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Ferme éolienne de Bandiat-Tardoire demande au Conseil

..., La Croix de Berny, à Antony (Hauts-de-Seine), agissant en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai

des intérêts au taux légal à compter du 22 mars 2023 et de leur capitalisation ; 2°) de mettre à la charge de Tours Métropole Val-de-Loire une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761

Jean-Marie demeurant ... (Yvelines), 3°/- Monsieur A... Daniel demeurant ... (Val d'Oise), 4°/- Monsieur Z... André demeurant 4 square du Gatinais à Villepreux (Yvelines), 5°/- Monsieur B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant à Herblay (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt

La déclaration d'appel a été signifiée à l'EARL Ferme de la Croix, M [F] [D] et M [G] [D] respectivement par actes des 11 et 22 mars 2022 délivrés par dépôt à l'étude de l'huissier.

Le 2 mai 2011, la CPAM du Val d'Oise a notifié à Mme [W] une décision de refus de prise en charge de l'accident survenu le 30 janvier 2010 au titre de la législation professionnelle.

Szymanski, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le maire de Draveil

Michel X..., demeurant Ferme du Petit Hamel à Valognes (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Caen (1res chambres civile et commerciale), au profit : 1°/ de l'association

, sise [Adresse 2] représentée par Mme [L] [U], salariée munie d’un pouvoir spécial DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie BLANCHET, première

La SCI Val d'Or a déposé en mairie de Saint-Laurent-sous-Coiron le 6 août 2021 une demande de permis de construire pour la réhabilitation et l'extension d'une ancienne ferme.

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par la SAS LA FERME DU SPAHI ne sont pas fondés.

éolienne du Val de Noye 1, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Ferme éolienne du Val de Noye 2, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...]                                 

& PRIVEE, (SEVIP) société à responsabilité limitée dont le siège social est à Paris (Ier) ..., représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 18 mars