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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1128DEC002341394
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Everyone's right to life shall be protected by law.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11204
23 novembre 2017
23 novembre 2017
L'ARS, devant l'inaction du président de l'association, se voyait contrainte, de désigner par arrêté du 9 mars 2012, un administrateur provisoire en la personne de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed1a
4 janvier 2012
4 janvier 2012
APPELANT : Monsieur Marc X... demeurant ..., représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoué à la Cour, assisté de Maître Isabelle MICAELLI, avocat au barreau de Paris, Toque : E156.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305137_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le 12 mai 2023, un commissaire de justice a établi un procès-verbal de constat des dommages.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308875_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M. Drouet, président, - M. Richard-Rendolet, premier conseiller. - Mme Viotti, première conseillère.
Source officielle6e Chambre B
6160964f41ad74d62c1818a5
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Dominique RICARD, Président Madame Dominique KLOTZ, Conseiller Madame Sophie TERENTJEW, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.
Source officielle4ème chambre
6176e1adb39757676f46170f
9 mai 2011
9 mai 2011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2011 R.G.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33a5e2fbe7c90043877
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Marc BAILLY, Président de chambre M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502680_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le 31 mars 2024, il a mis fin au contrat de travail dont il bénéficiait.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92230
2 avril 2015
2 avril 2015
et de l'assureur AGF mais cette décision était infirmée par arrêt de cette cour en date du 11 mai 1999 rejetant les demandes.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1282310-1336801
9 mars 2005
9 mars 2005
Her REA was subsequently frozen for life. She complained that, had she been a man, she would have continued to receive unfrozen REA .
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9209f
26 février 2015
26 février 2015
ORANGE Sud Est 170 Avenue Pierre Bérégovoy 84913 AVIGNON CEDEX 09 Représentée par Me FLICHY de la SCP FLICHY & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD
Source officielleChambre 2
DTA_2501898_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par une décision du 13 mai 2025, la présidente de l’université de Lorraine a refusé l’inscription de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2501944_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par une décision du 13 mai 2025, la présidente de l’université de Lorraine a refusé l’inscription de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003740197
1 juillet 1998
1 juillet 1998
It was the prosecution case that the group initially attacked Mark Andrew, inflicting minor injury, before attacking Richard Everitt and two friends in York Way.
Source officielleChambre sociale 4-3
6978557ecdc6046d47d54e0e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le 27 mai 2019, je suis promu au poste de responsable de secteur dépendant directement du siège.
Source officielle5ème chambre
69e9c3f6cdc6046d47398a86
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[P] a retourné signé le 30 mars 2021 à IPP un formulaire prérempli comprenant un bon de commande ayant pour objet l'insertion de ses coordonnées, annonce avec logo, images et liens vers sa page web dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aac
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé
Source officielle7ème chambre
DTA_2300333_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed5
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Madame Y... reproche à son mari son infidélité et son abandon du domicile conjugal.
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