(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (audience publique solennelle), au profit : 1 / de M.

sérieuse et de l'avoir condamné en conséquence à lui payer des indemnités de rupture et des dommages-intérêts, alors, selon les moyens, d'une part, que, concernant l'usage de carte de carburant du 19 mai

et Madame [E] [Q] à Madame [G] pour le 31 mai 2023.

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE D'OFFICE N° de PC : 2025J00866 Le Président du Tribunal de Commerce, à

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureur, Débats en Chambre du Conseil le 18 mai 2026 DEBITEUR : SAS SAEKLER Activité : conception et revente de matériel d'éclairrage professionnels.

FAITS ET PROCÉDURE La société Jourdain a engagé M.

L'expert a déposé son rapport le 25 mars 2003.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Aucune partie n'était présente ou représentée.

C résidait au Mans sur la même période. Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2025, la caisse d'allocations familiales du Rhône conclut au rejet de la requête.

le 22 Avril 2003 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Non comparant, son état clinique n’étant pas compatible avec son audition par le juge selon l’avis médical motivé du docteur [V] en date du 31 mars

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Aucune partie n'était présente ou représentée.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Seine et Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars

L'extradition de l'intéressé a été refusée par décision de la cour d'appel d'Amman le 27 mai 2019. 10.

- N° Portalis DB3N-W-B7K-DF5W DEMANDEURS Mme [I] [H] épouse [S] 12 Hameau de la Motte 89520 SAINTE COLOMBE SUR LOING représentée par Me Jordan DE PINHO, avocat au barreau D’AUXERRE M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Aucune partie n'était présente ou représentée.

Jourdan dans toute sa largeur.

Par une lettre enregistrée le 26 mars 2025, M. C informe le tribunal qu'un accueil dans un hébergement lui a été proposé.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et des mémoires, enregistrés les 27 février, 9 mars, 7 mai et 21 juin 2021, M.