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465 résultats pour « Marie GOLFIER-ROUY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

10e Chambre

6162c1cc34defd4c4b3b461d

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Après décision de radiation le 4 mai 2010, l'affaire a été ré-enrôlée sur conclusions déposées le 25 mai 2010.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 19 Mai 2008c/Monsieur X

6253cb2bbd3db21cbdd8d01a

Appel

23 janvier 2009

23 janvier 2009

ROUTE et réprimée par ART. R 413-17 IV C.

Source officielle
CC

cr

613725b8cd580146774200b5

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Yohann, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1998, qui, pour délit et contravention de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007839285

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

Vu 1°) sous le n° 145441 la requête et le mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 18 février et 28 mai 1993 présentées par la société civile immobilière du GOLF DE POLIGNY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2404310_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 mai 2025, le président du Tribunal a, sur la requête enregistrée sous le n° 2404310, présentée par la SCI du Rivet, ordonné une expertise et désigné

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001317_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

D E, représenté par Me Maurel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le maire de Vallauris Golfe-Juan a refusé de lui délivrer un permis

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e9a

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

Z... et les renseignements obtenus par les enquêteurs sur la présence de Thierry X... dans le véhicule GOLF rouge immatriculé ... ... quelques heures après les faits constituent autant de présomptions

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007911790

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

José S..., demeurant à Ajaccio (20000), Route des Sanguinaires ; M. Gustave X..., demeurant à Ajaccio (20000), Résidence du Golfe, Porticcio ; M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101504_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La préfète a rejeté cette demande par une décision du 15 mars 2021, dont la commune demande au tribunal l'annulation.

Source officielle
CC

civ2

6137233fcd58014677407544

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

anonyme, dont le siège est ..., ci-devant et actuellement ..., 2 / de la société Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Le Club golf

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201053

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

de golf, piloté par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01515

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

X... a été engagé le 1er mars 1993 par contrat à durée indéterminée verbal en qualité de commissaire de parcours par l'Association sportive golf et tennis club de Valescure (l'Association) ; qu'il a pris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdca

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

, Route des 4 saisons ; ... 13008 MARSEILLE 08 représenté par la SCP M.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

68e7a517033cf481c39a3ced

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2023 dressé par Maître [C] [I], Commissaire de justice à [Localité 22] ; * la cuve à fuel située sous le hangar d'une contenance de 300 litres, la remorque sur roues et la voiture 4X4 d'entretien du golf

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a0d

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

La Société VP INVESTISSEMENTS, maison-mère d'un groupe de cliniques, a conclu le 24 mars 2005 avec la Société NEUF TELECOM, aux droits de laquelle vient la Société NEUF CEGETEL, un contrat intitulé « 9

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CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba5b

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

CLINIQUE DU GOLFE prise en la personne de ses représentants légaux 22, route de Limur 56860 SENE comparant en la personne de son P. D. G., M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d9069abd0e067a219365

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par avis du 13 mai 2025, les conseils des parties ont été informés que le déféré serait examiné à l'audience du 9 septembre suivant.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100450_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Elle n'est pas située à l'intérieur du lotissement dénommé " les Mas du Canadel " qui comprend, au sud-est, une soixantaine de villas et dont elle est physiquement séparée par la route départementale n

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TA

4ème chambre

DTA_2101464_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

pour les besoins de ce golf, en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Source officielle
CC

civ2

6137233acd5801467740717a

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Albatros, dont le siège est le Golf d'Allauch, Domaine de

Source officielle