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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301123_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301131_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303238_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure ; - et les observations de Me Hesler, pour Mme A... ; Le préfet de Mayotte n’était ni présent, ni

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303247_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les observations de Me Bourien, substituant M. B... représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303391_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les observations de Me Hesler représentant Mme A....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302228_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le rapport de Mme Marchessaux a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme C... A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502243_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502244_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502634_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600647_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

La présidente du tribunal par intérim a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400013_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163adbb9bd42de09fbd4

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BRIGNOLES sous le numéro 490 850 096 pris en lapersonne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège est [Adresse 3] [Localité 6],, représentée par Me Mathieu CARILLO de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501596_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600635_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

La présidente du tribunal par intérim a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600636_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

La présidente du tribunal par intérim a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301292_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601002_20260315

Administratif

15 mars 2026

15 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301119_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301124_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301865_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les observations de Me Bourien substituant Me Ahamada, représentant Mme A....

Source officielle

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