X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars

Jean-Marc A..., demeurant rue René Gance, résidence Renoir, Le Havre (Seine-Maritime), 4 / M. Eric A..., demeurant ... (Seine-Maritime), 5 / M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 6 / M.

Marc X..., domicilié ..., agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Migrants Interprétariat a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 22 mars

Choukri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 13 mars 2006, qui, pour violences et dégradations aggravées, mise en danger d'autrui, outrage à personne dépositaire

invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 25 mars

le siège est à Maromme (Seine-Maritime), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Martin et de Mme X..., de la SCP Roger et Sevaux, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

elle a violé l'article 1166 du Code civil ; 2 / que l'arrêt du 20 juin 1995, qui a condamné Mme X... à payer à la BRED la soulte due à son mari, en contrepartie de l'attribution préférentielle de l'immeuble

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour Mme Y...

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte et Briard,

Jean-Marc X..., demeurant Domaine Chant d'Oiseaux, ..., villa n° 2, 13012 Marseille, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2001, où étaient présents : M.

Marc Y..., demeurant à Illzach (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Mulhouse, au profit de Mme Gisèle X..., demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pirena, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars

Fouret, Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.