Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2500905_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Boutou, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103262_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par ladite requête et des mémoires enregistrés les 28 avril 2021, 11 avril 2022 et 23 mars 2023, la CPAM de la Haute-Marne, représentée par Me Philip de Laborie, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403156_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
D'une part, la liste des factures non réglées est produite par la requérante ainsi que les pièces du marché prévoyant le paiement des factures à l'échéance prévue par l'article 4.3.B du CCAP de ce marché
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304297_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle ajoute que si son mari et d'autres enfants demeurent en Algérie, le centre de ses intérêts se trouve désormais en France. 4.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162dcffcadecb9ef7c7e063
9 novembre 2012
9 novembre 2012
La société Brabo France se présente comme l'importateur et le distributeur exclusif des bonbons de la société Zed Candy Jawbreaker, initialement appelés Boule Magique, depuis 1985.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100468
30 avril 2014
30 avril 2014
Bonjour Tristesse, Un certain sourire, Dans un mois, dans un an, Aimez-vous Brahms ?
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10902
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Sanofi Pasteur, société anonyme, dont le siège est
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401806_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00842
11 septembre 2012
11 septembre 2012
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 26 mars
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00965_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un jugement nos 1910696, 1910331 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Lille, après avoir joint ces deux demandes, les a rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301339_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
697c5869cdc6046d4738be73
29 janvier 2026
29 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des pièces produites que le 24 mars 2021, M.
Source officielle5e chambre Pole social
67f8aa963b6868ad1f983764
10 avril 2025
10 avril 2025
Portalis DBVH-V-B7I-JBTX POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] 07 décembre 2023 RG :23/00412 Société [6] C/ [5] Grosse délivrée le 10 AVRIL 2025 à : - Me BONTOUX
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304088_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304089_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400433_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Estimant la prise en charge de leur mari et père non conforme, Mme E H veuve J, Mme G J divorcée I, M. N J, Mme C L, M. B J, Mme F K, Mme D M et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00454
29 mars 2017
29 mars 2017
JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 454 F-D Pourvoi n° C 15-20.785
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400205_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Catégorie 7 : marchés. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401146_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c329
21 avril 2008
21 avril 2008
de nationalité Française né le 03 Mars 1950 à LIMOGES (87000) Profession : Sans profession, demeurant ...
Source officiellePage 5 sur 74