CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.

d'entrée, au niveau de la fenêtre, un défaut d'étanchéité entre le bâti et la maçonnerie et un isolant cassé, - dans la cuisine, présence d'une plaque de rajout à côté du chauffe-eau, - dans la salle

Loin de vous calmer, vous avez de nouveau essayé de vous en prendre physiquement à Mme [D].

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

des immeubles du quartier "Les Mattons" sur la commune de Vizille est opéré.

[W], chargée des travaux de maçonnerie, assurée auprès de la société MMA IARD. Les 11 février et 04 mai 2011, les travaux ont été déclarés achevés.

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.

[Z] [W], salarié de la société [11], entreprise de travail temporaire, a été mis à disposition de la société [12] en qualité d'aide maçon.

du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs adoptés, que les plans du permis de construire ne prévoyaient que la pose d'un velux de plus grande taille dans chaque cage

; qu'en l'espèce, la société Oxxo menuiseries avait développé, devant le conseil de prud'hommes de Mâcon dont le jugement a été cassé le 2 avril 1997, un moyen tiré de l'irrecevabilité des demandes des

X..., agissant ès qualités de mandataire judiciaire de la société anonyme Centre d'approvisionnement électrique (CAE), demeurant ...

X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y..., en déclarant être pour sa part totalement étranger aux faits qui lui sont reprochés ; que Gilbert X... qui ne conteste pas être co-gérant des sociétés Socodivin et Les Caves de la Côte Radieuse,

[Z] [P], à savoir : * déconnexion et neutralisation des alimentations en eau et électricité spécifiques au lot n° 7, * dépose des cloisons et des portes dans la cage d'escaIier à partir du R+2, *

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Avril 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Manon

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

L'avis psychiatrique du Dr [K] en date du 30 décembre 2025 joint à la saisine rapporte que le patient est calme mais que sa conscience des difficultés reste limitée.