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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2400427_20240206
6 février 2024
6 février 2024
administrative, la suspension des décisions du 2 octobre 2023 et du 22 décembre 2023 par lesquelles le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un certificat d'immatriculation pour son véhicule MAZDA
Source officielle1ère Chambre
5fd92f439952790ee9a226d3
20 mai 2020
20 mai 2020
, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Hervé COLMET, avocat au Barreau de BAYONNE Société ALDIM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033b9226be0226c60eaae9d
12 avril 2017
12 avril 2017
Par jugement en date du 1er septembre 2014, le conseil de prud'hommes de Bordeaux, section encadrement, - dit que la procédure de licenciement est régulière, - dit que la demande en paiement d'heures
Source officielleChambre commerciale
69d81f07cdc6046d47b1f85e
8 avril 2026
8 avril 2026
juillet 2024, la SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (SA ARKEA), anciennement dénommée FINANCO, a consenti à la SAS LB3F un crédit affecté à l'acquisition d'un véhicule d'occasion professionnel, de marque Mazda
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6972d978cdc6046d475e35a2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ALOUSSI, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI,
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6972e997cdc6046d475f189c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ALOUSSI, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI,
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6972f12ccdc6046d475f8390
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ALOUSSI, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge des contentieux de la protection , assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
69731af9cdc6046d4763d7ea
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2314900_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Pény - et les observations de Me Mahdar, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre des référés
67817e8c6d34da2cbdcdc205
10 janvier 2025
10 janvier 2025
EUROPEAN HOMES 328 dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Maja ROCCO de la SELEURL MAJA ROCCO AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A056 DEMANDERESSE
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
699ca3f8cdc6046d477efbbc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité assistée de Madame Majida
Source officielleJ.L.D.
6615879bdb5098996d5ad85f
6 avril 2024
6 avril 2024
tableau de service de permanence des samedi 06 avril 2024 etdimanche 07 avril 2024 et en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis
Source officielleJCP FOND
686c3dc3dd7001754d6254e9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RAPPEL DES FAITS Suivant offre préalable acceptée le 20 juillet 2022, la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) a consenti à Monsieur [R] [P] une location avec option d'achat pour un véhicule MAZDA
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301406_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
En premier lieu, il ressort de l'instruction que la société requérante a acheté un véhicule de marque Mazda CX-5 pour un montant de 17 000 euros le 8 décembre 2018, payé par un virement de 14 500 le 28
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603331c0542319a2bbea00ad
8 septembre 2017
8 septembre 2017
ROCCO de la SELEURL MAJA ROCCO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0565 DÉFENDEUR A LA REQUÊTE SARL AZUR MOTORS prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse
Source officiellecr
61372600cd580146774222c8
14 juin 2001
14 juin 2001
procédures fiscales, dès lors que ces visites portent atteinte à l'inviolabilité du domicile et que l'appréciation concrète du juge sur le bien-fondé de la demande présentée par l'Administration est requis
Source officiellecr
61372600cd580146774222c9
14 juin 2001
14 juin 2001
procédures fiscales, dès lors que ces visites portent atteinte à l'inviolabilité du domicile et que l'appréciation concrète du juge sur le bien-fondé de la demande présentée par l'Administration est requis
Source officielleChambre sociale
5fd96e11728ef45ab04d71cd
30 janvier 2020
30 janvier 2020
[J] à verser à la société SAPESO la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du cpc et le condamner aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP Duale Ligney Madar Danguy
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
697c0978cdc6046d472fbd10
8 janvier 2026
8 janvier 2026
premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
696e7fd0cdc6046d47e98940
8 janvier 2026
8 janvier 2026
premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida
Source officiellePage 5 sur 13