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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613720d1cd580146773eea4e
6 décembre 1988
6 décembre 1988
cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de Monsieur Albert Z..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), rue Saint-Vincent, précédemment syndic du règlement judiciaire de la société anonyme MAILLARD
Source officielleChambre Sociale
68e89300f271a402af33b812
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[C] pour toute démarche commerciale au sein de l'entreprise Maillard, ce que confirme Mme [R] qui explique avoir été embauchée le 17 octobre 2022 par l'entreprise Maillard en qualité de commerciale itinérante
Source officielleciv3
6137251bcd5801467741b09c
11 juillet 2007
11 juillet 2007
mai 2003, le juge de l'expropriation du département des Yvelines a, par l'ordonnance attaquée du 28 mai 2003 prononcé l'expropriation de parcelles appartenant la société des établissements Cheneau-Maillard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00532_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Maillard, qui n'a pas eu recours au ministère d'avocat, ne justifie pas avoir exposé des frais de la nature de ceux visés à l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407569_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Maillard, avocat de M.
Source officielleciv2
607940dc9ba5988459c3f6f5
2 juillet 1970
2 juillet 1970
INTERJETER APPEL ; QUE LE MOYEN D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL PRIS DU DEFAUT DE QUALITE DE L'APPELANT NE PEUT ETRE SOULEVE D'OFFICE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE MAILLARD
Source officielleChambre 2-4
69d4da43cdc6046d4763b8a1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
*1DE/06/44/57/88* Copies : -SA ETUDE GENEALOGIQUE MAILLARD -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025043965 P.C. : [Numéro identifiant 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002658695
9 juin 1998
9 juin 1998
FRANCE CASE OF MAILLARD v.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00772_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Maillard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49dd3cdc6046d47faa624
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Caroline MAILLARD, M. Hervé DUMOUCEL et M.
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebb3
11 juillet 1968
11 juillet 1968
POURSUITES DES CHEFS D'HOMICIDES ET DE BLESSURES INVOLONTAIRES ONT ETE SIMULTANEMENT ENGAGEES, D'UNE PART CONTRE FERRAN, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, FLEURY, INGENIEUR, FRESNAYE, AGENT TECHNIQUE ET MAILLARD
Source officielle5ème chambre
DTA_2208687_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Marias ; - les observations de Me Maillard, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2326519_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Article 5 : L’Etat versera à Me Maillard, avocat de Mme B..., une somme de 1 200 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Maillard renonce à percevoir la somme
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c74d
29 décembre 1995
29 décembre 1995
application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 9 mars 1995 par la société Maillard
Source officielle4ème chambre
DTA_2213461_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
l'Etat le versement à Me Maillard de la somme de 1000 euros.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113349
7 septembre 2012
7 septembre 2012
Maillard est-il coupable d’avoir, à Peruwelz, arrondissement judiciaire de Tournai, le 6 juillet 2005, commis un homicide volontaire sur la personne de M.T. ?
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00649_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, la société TDF, représentée par Me Mailliard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la communauté de communes de
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa3667e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par conclusions notifiées le 30 septembre 2024, la SCP Mandron-Maillard-Bellet a accepté le désistement d'action à son égard.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224814_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maillard, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210872
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-21.953 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Etablissements Maillard
Source officiellePage 5 sur 223