Par acte d'huissier de justice du 15 décembre 2016, la SCI MAYER a assigné M.

l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Douai, 15 avril 2004), que la société Banque populaire du Nord (la banque) a, par courrier recommandé du 27 juin 1995, clôturé le compte courant de la société Madox

Mary, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Marry (entreprise Secretext), demeurant à Fort-de-France

avait charges suffisantes contre Jacinto X..., d'avoir, à Z..., en tous cas sur le territoire national français et en Espagne, dans le courant des années 1984 à 1988, commis des viols sur la personne de Mandy

[G] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés [Localité 6] publication, Mad studio et Albingia. Faits et procédure 2.

Mady A... ; qu'à l'issue de leur garde à vue, les intéressés ont été mis en examen le 15 avril 2016 des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs ; Que le

C'est donc à juste titre que le tribunal a considéré que la garantie de la Madp n'était pas due de ce chef.

[C] "a été chef d'exploitation avec [C] [F], son père, en société de fait", avant de devenir associé de l'EARL de Marry le 25 avril 2007 avec le statut d'associé exploitant, qu'à cette date, M.

mentionnait la vente de ceintures en cuir ; qu'un contrôleur de la DGCCRF a constaté que l'étiquette à l'intérieur de chaque emballage des ceintures mentionnait "ceinture en croûte de cuir de boeuf... made

victime le 11 janvier 1992, route du littoral à la Possession, et a réduit son droit à indemnisation en conséquence ; "aux motifs que le juge pénal n'ayant relevé aucune faute à l'encontre de Reine May

Sur ce : Attendu qu'il ressort de la cause que la société MADI TRAITEUR a été placée en redressement judiciaire le 19 septembre 2025.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/04664 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEUC N° minute : 23/00995 Madame [G] [M] Représentant : Me Céline MARY, avocat

Mary, - Z... Stephen, parties civiles, - A...

Vincent, - LA SOCIETE MADEX, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 juillet 2001, qui a rejeté leur demande d'annulation d'arrêtés liquidatifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Mary, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

au moins), même seulement pour charger et conduire un camion, un individu exploitant lui aussi un établissement de vente d'articles de boucherie à Cergy (95), soit également un commerçant en viande à Massy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Massy Vallée I, à Massy