Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. Y, de Me Balat, avocat de M.

Marc Y..., demeurant ... à Marly (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 janvier

LE ROI Monsieur David X... ...

Marly lui accordant le permis de construire un garage commercial ; 2°) rejette la demande présentée par Mlle Z..., M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 décembre 2023. Le président : Signé : M.

DE SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE POUR CONDUITE D'UN VEHICULE EN ETAT D'IVRESSE ET REFUS DE PRELEVEMENT SANGUIN, A REGULIEREMENT FAIT OPPOSITION A CE JUGEMENT LE 6 FEVRIER 1977 A LA GENDARMERIE DE MARLY-LE-ROI

demeurant ... (15e), 2°/ Mme B..., née Christiane E..., demeurant Bockumer Strasse 289 D 400, Dusseldorf 31 (République fédérale d'Allemagne), 3°/ Mme veuve C..., née Jeannine Z..., demeurant ... à Marly-le-Roi

ACCORD RELATIF AU PLAN DE MOBILITÉ À EMPLOYEUR (PDME) STMicroelectronics SA - Etablissement de Paris STMicroelectronics SA - Etablissement secondaire de Marly-Le-Roi

, de congés payés afférents et de dommages-intérêts à l'encontre de la société AAF la Providence et de la société GSF Atlas ; il a également sollicité sa réintégration sur le site d'Axa assurances à Marly-le-Roi

B..., représentés par Me Benjamin, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2023-02-005 du 6 février 2023 par laquelle le conseil municipal de Marly-Le-Roi

situé 1 et 3, rue de Mailly à CALUIRE ET CUIRE (Rhône).

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 mars 2024. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.

complémentaire enregistrés les 14 décembre 1987 et 14 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "RADIO MARMELADE", dont le siège est place Mansart B.P.41 à Marly-le-Roi

de l'ensemble immobilier Domaine de Montval "Le Galion", agissant par son syndic, la Société Immobilière et de Gestion d'Ensembles Résidentiels et Commerciaux (SIGERC), dont le siège social est ... à Marly-le-Roi

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Accueillir, dont le siège social est à Fourqueux (Yvelines), ..., venant aux droits de l'association "ACTI", dont le siège était à Marly-le-Roi