Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au cabinet D.Nardi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ au syndicat des copropriétaires Alexandra

  Mehmet Şah Çelik c. Turquie (n° 48545/99) Mehmet Yavuz c. Turquie (n° 47043/99) Les requérants sont deux ressortissants turcs.

APPELANT : Monsieur [N] [P] né le 26 février 1970 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 7] Non comparant, représenté par Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Gaëlle ALEXANDRE

Grèce (n° 19331/05) La requérante, Alexandra Katrami, est une ressortissante grecque née en 1966 et résidant à Loutra Edipsou (Grèce).

  Affaire répétitive   Mehmet Sait Kaya c. Turquie (n o 17747/03) Le requérant, Mehmet Sait Kaya, est un ressortissant turc né en 1964 et résidant à Gaziantep (Turquie).

Allemagne (requête n° 76680/01) Le requérant, Alexander Skugor, est un ressortissant allemand né en 1964 et résidant à Berlin.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

. ; "- ce holding comprend trois filiales, les sociétés Point Production ayant pour objet la création des compilations de titres, Merit Manufacturing, ayant pour objet la production des phonogrammes

Baptiste AA..., domicilié [...]                             , 26°/ à Mme Alexandra BB..., épouse CC..., domiciliée [...]                               , 27°/ à Mme Marlène DD..., épouse DD...

Jean-François MELLET conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.

Bruno X..., 2°/ Mme Alexandra Y..., domiciliés [...]                                                     , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2016 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans

Amicalement) ; - le 5 février 1990 (Alexandre... je pars jeudi matin à Paris pour rencontrer la direction du Méridien. Je te rappelle que ...

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 27 juin 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 27 juin 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 16 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 décembre 2023. Le président : Signé : M.