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2 916 résultats pour « MASSEIdu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

6a10a858cdc6046d479b823a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

mise en délibéré au 21 mai 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Madame [O] [T] épouse [S] a consulté Monsieur [C] [U], masseur-kinésithérapeute

Source officielle

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CC

soc

6137266acd58014677425606

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

X..., masseur kinésithérapeute, le remboursement d'une somme au titre d'actes de rééducation qu'elle avait tacitement accepté de prendre en charge et dont elle conteste la cotation; que le tribunal a accueilli

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00513

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., infirmière libérale, ayant été mise en redressement judiciaire le 29 juin 2012, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100288

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[V], qui exerçait une activité de masseur kinésithérapeute, depuis le 1er avril 2008, au sein du cabinet dans lequel exerçait également M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00513

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., infirmière libérale, ayant été mise en redressement judiciaire le 29 juin 2012, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400850

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

X..., masseur kinésithérapeute, le remboursement d'une somme au titre de la cotation d'actes de rééducation qu'elle avait tacitement accepté de prendre en charge et dont elle conteste la cotation; que

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400851

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

X..., masseur kinésithérapeute, le remboursement d'une somme au titre de la cotation d'actes de rééducation qu'elle avait tacitement accepté de prendre en charge et dont elle conteste la cotation; que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200821

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[C], masseur-kinésithérapeuthe (le professionnel de santé), un indu de prestations constitué sur la période du 20 février au 23 mars 2017. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101053

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

X... a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer des cotisations ordinales au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (le conseil national), en contestant, notamment

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200935

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
CC

civ2

éboutée de ses demandes forméesc/M. L

ECLI:FR:CCASS:2019:C200639

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

L..., masseur-kinésithérapeute auprès duquel elle avait suivi des séances de soin ; qu'elle a déféré à la cour d'appel l'ordonnance d'un conseiller de la mise en état qui a déclaré l'appel irrecevable

Source officielle
CC

soc

6137266bcd580146774256c1

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

X..., masseur kinésithérapeute, une somme correspondant à des actes de rééducation dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé au motif

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401276

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

X..., masseur kinésithérapeute, une somme correspondant à des actes de rééducation dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé au motif

Source officielle
CC

soc

613722c5cd5801467740140e

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, 15 juin 1994), que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à Mlle X..., masseur

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CC

soc

613722c5cd5801467740140f

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

X..., masseur kinésithérapeute, une somme correspondant à des actes dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé au motif que l'accord

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CC

soc

613722c5cd58014677401421

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Y..., masseur-kinésithérapeute, une somme correspondant à des actes de rééducation dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé au motif

Source officielle
CC

soc

613722c5cd58014677401424

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

X..., masseur-kinésithérapeute, une somme correspondant à des actes de rééducation dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé, au motif

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CC

soc

613722c6cd580146774014f1

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

X..., masseur kinésithérapeute, une somme correspondant à des actes de rééducation dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé au motif

Source officielle
CC

soc

613722b6cd5801467740073e

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

X..., masseur kinésithérapeute, une somme correspondant à des actes de rééducation dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé au motif

Source officielle
CC

soc

613722b6cd5801467740073f

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

X..., masseur kinésithérapeute, une somme correspondant à des actes de rééducation dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé au motif

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