Le 1er janvier 2010, elle a signé un nouveau contrat de travail stipulant des fonctions de « directrice de la collection de lunettes Chanel ».

portant la marque Jacques Y... à la société Hennert ; que la société Jacques Y... a mis fin à l'utilisation de la licence à compter du 28 mars 1980 et a accordé l'exclusivité de la distribution des lunettes

du prévenu ne trouvent pas nécessairement leur source dans la projection de l'intéressé contre le pare-brise de la voiture ; que l'attestation du garagiste ayant trouvé un trousseau de clefs et les lunettes

provoqué sa chute sur la brouette ; que le certificat médical, établi quelques heures après les faits, démontre effectivement que celle-ci a été blessée aux genoux et aux yeux par le choc indirect de ses lunettes

constitutif de faute grave l'unique fait pour un réprésentant d'une vingtaine d'années d'ancienneté d'avoir dû laisser pour la nuit, de 23 H 30 au matin, une partie de la collection de montures de lunettes

[W] [G], Mme [Q] [G] née [B] et la société [I] [J] Immobilier IMMO LUNA SARL, ont fait assigner M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Luna

[O] a été engagé en qualité de monteur vendeur, le 2 avril 2007, par la société FF lunetier. Ce contrat de travail a été transféré à la société Juroma le 1er janvier 2011. 2.

aux droits de laquelle vient le Rassemblement des opticiens de France (le ROF), syndicat professionnel ayant notamment pour mission de moraliser et défendre l'éthique de la profession des opticiens-lunetiers

, 36, 38 et 44 ; que par une décision notifiée le 20 juin 2015, le directeur général de l'INPI a partiellement rejeté cette demande pour les produits pharmaceutiques, désinfectants et articles de lunetterie

de son employeur doivent être supportés par ce dernier ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié des sommes à titre de remboursement de frais engagés pour l'achat d'une paire de lunettes

d'une incapacité totale de travail de 10 jours, et d'un état anxieux ayant nécessité la consultation d'un psychiatre; que de son côté, Mme Y... n'a pas contesté avoir volontairement arraché les lunettes

X... est le dirigeant d'une autre entreprise exploitant un établissement d'optique lunetterie de détail, il s'agit d'une société anonyme à laquelle il ne saurait imposer l'embauche d'un de ses propres

Par déclaration au greffe du 22 décembre 2016, les sociétés Les Ports de Lune, Le Café du Port ainsi que M. et Mme Q... ont formé tierce opposition au jugement du 9 septembre 2015.

un petit chemin de traverse au bout duquel ils s'arrêtaient sous un tunnel ; que, là étant, celui des trois occupants qui se trouvait à l'arrière, après avoir spolié les trois jeunes gens de leurs lunettes

La société Hôtel Luna Park a assigné la société Secce en paiement d'une certaine somme au titre de la liquidation de l'astreinte. 5.

Daniel Y..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Luneray immobilier, société à responsabilité limitée, demeurant ..., en cassation du même arrêt rendu au profit

relative à des pratiques mises en oeuvre par le Syndicat national des ophtalmologistes de France (SNOF) concernant le renouvellement des lunettes de vue