résiliation à ses torts exclusifs et de l'avoir condamnée au paiement de diverses sommes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les établissements commerciaux dont l'objet principal est l'optique-lunetterie

Joseph G..., Mmes Lucette S..., Marie Thérèse H... I... : que le véhicule de Mme D... immatriculé [...]     

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 31 octobre 1994), que Mlle X..., engagée le 2 janvier 1990 comme "déléguée commerciale" par la société Nina Ricci pour diffuser des lunettes

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés établissements Bolle et Bolle protection (les sociétés Bolle), qui fabriquent et commercialisent des lunettes

travail sur le poste de la salariée était effectivement impossible, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 15 de la convention collective de l'optique et de la lunetterie

Le 1er janvier 2010, elle a signé un nouveau contrat de travail stipulant des fonctions de « directrice de la collection de lunettes Chanel ».

portant la marque Jacques Y... à la société Hennert ; que la société Jacques Y... a mis fin à l'utilisation de la licence à compter du 28 mars 1980 et a accordé l'exclusivité de la distribution des lunettes

du prévenu ne trouvent pas nécessairement leur source dans la projection de l'intéressé contre le pare-brise de la voiture ; que l'attestation du garagiste ayant trouvé un trousseau de clefs et les lunettes

provoqué sa chute sur la brouette ; que le certificat médical, établi quelques heures après les faits, démontre effectivement que celle-ci a été blessée aux genoux et aux yeux par le choc indirect de ses lunettes

constitutif de faute grave l'unique fait pour un réprésentant d'une vingtaine d'années d'ancienneté d'avoir dû laisser pour la nuit, de 23 H 30 au matin, une partie de la collection de montures de lunettes

Karl Lucet X..., ayant seul conclu à cet effet devant la cour de renvoi, la somme de 118 800 francs au titre de sa part indivise dans l'immeuble dépendant de la succession de leur soeur, et la somme de

Y... n'était pas rendu impossible par le fait que, portant des lunettes en demi-lune, si celui-ci avait reçu un coup de poing à l'oeil, ses lunettes auraient dû être, sinon cassées, du moins abîmées, les

Rémy C..., demeurant ..., Mme veuve Roger D..., demeurant ..., Mme veuve Z..., demeurant ... et Mme Lucette B..., demeurant route d'Allier au Veudre (34410), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°-

relative à des pratiques mises en oeuvre par le Syndicat national des ophtalmologistes de France (SNOF) concernant le renouvellement des lunettes de vue

, 36, 38 et 44 ; que par une décision notifiée le 20 juin 2015, le directeur général de l'INPI a partiellement rejeté cette demande pour les produits pharmaceutiques, désinfectants et articles de lunetterie

de son employeur doivent être supportés par ce dernier ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié des sommes à titre de remboursement de frais engagés pour l'achat d'une paire de lunettes

d'une incapacité totale de travail de 10 jours, et d'un état anxieux ayant nécessité la consultation d'un psychiatre; que de son côté, Mme Y... n'a pas contesté avoir volontairement arraché les lunettes

X... est le dirigeant d'une autre entreprise exploitant un établissement d'optique lunetterie de détail, il s'agit d'une société anonyme à laquelle il ne saurait imposer l'embauche d'un de ses propres