Ludovic Y... avec le cautionnement de M.

Alexandre, contre l arrêt de la cour d appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 23 février 1999, qui, pour homicide involontaire, délit et contraventions de blessures involontaires et défaut de

Alexandre, - Y... Belkacem, - Z... Delphine, épouse X..., - X... André, - A... Amar, - B...

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui, pour transport ou détention en vue de la mise en circulation de signes monétaires contrefaits ou falsifiés

légitime ; en répression, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, outre l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans et le retrait total de l'autorité parentale sur l'enfant Alexandre

.. a été placé sous le régime de la curatelle par décision du juge des tutelles en date du 24 novembre 2000, son oncle, Gys X..., étant désigné en qualité de curateur ; que les fonds appartenant à Alexandre

97150 Saint-Martin, en cassation de deux arrêts rendus le 11 septembre et le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit du Groupement d'intérêt économique (GIE) Yves Alexandre

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et d'agression sexuelle

Y... et Georges X... à la société Alsacap, qui est ainsi devenue propriétaire de 750 actions sur les 1 500 composant le capital social ; qu'au cours des négociations sur la valeurs des parts, Alexandre

a laissé entendre que son père avait pu tenter de s'approcher de son sexe ; que si la jeune Alexandra a refusé de répondre aux questions du juge d'instruction, elle a dit à l'oreille de la greffière de

s'était pas défendue ; qu'il est manifeste cependant, plus précisément en ce qui concerne le demandeur, Fouad X..., que celui-ci même s'il n'a pas usé de violence à son égard, a abusé sexuellement Alexandra

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 août 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Fernandes les services de José-Augusto A... et Ludovic Z... qu'il rémunérait à cette fin, et ce, à l'époque même où se seraient poursuivies les activités d'importation de résine de cannabis imputées à

Alexandre et Jean-Claude X..., MM.

(frère de David B...); que Jean-Claude A... reconnaissait aussi Ludovic B...; que, du second agresseur, Carmen A... donnait le portrait suivant : type méditerranéen, 1,70 m, cheveux noirs longs dans

un véhicule BMW, postérieurement à l'incendie, demande à laquelle Patrice X... accédait ; des renseignements parvenaient à la police, désignant comme auteurs de l'incendie Djamel Z..., Ahmed A... et Ludovic

Ludovic ès qualités de gérant dela SARL ECM coupable des faits reprochés et condamné à une peine M.

Jean-Pierre X... a reconnu, tant devant le tribunal que lors des débats devant la Cour, le caractère outrageant des termes de son courrier, en date du 17 novembre 2004, adressé au lieutenant de police Alexandre