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280 résultats pour « Louis TANDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e18

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

, avoués assistée de l SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GERS, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siègeDont

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CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8634c

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

HOTEL DU ROULAGE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 1 avenue Louis Mazet - 46500 GRAMAT représentée par Me Solange TESTON, avoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a571

Appel

4 décembre 2006

4 décembre 2006

Il résulte de l'article 13 du contrat, qui fait la loi entre les parties, que la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89523

Appel

11 juillet 2007

11 juillet 2007

Les conclusions de Maître B... ne sont pas plus recevables... puisque sortant tout autant du cadre de la LOI, cette référence est inexacte et délibérée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87763

Appel

27 juillet 2005

27 juillet 2005

l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - Accueillant son appel incident, - Le condamner aux entiers dépens, ceux d'appel devant la cour de renvoi, avec distraction au profit de la SCP TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88931

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

DU 10 Octobre 2006 ------------------------- C.C/S.B Daniel André Louis X... Claire Simone Irène Y... épouse X... Z.../ Gilbert Achille Edouard Jacques A... Benoît B... Renaud C... Michel D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c92

Appel

24 mai 2004

24 mai 2004

Elle rappelle que l'article 1er alinéa 3 de la loi du 20 décembre 1966 a voulu éviter les situations d'apatridie et le 5ème alinéa de l'article 1er de la loi du 20 décembre 1966, prévoit "toutefois les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e30

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

Z... se A... aux d pens qui seront recouvr s par la SCP TANDONNET, Avou s, conform ment Ë l'article 699 du nouveau code de proc dure civile.

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6ae

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

ET E., avoués assisté de la SCP TANDONNET- BASTOUL, avocats S. A.

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CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b670

Appel

20 mars 2006

20 mars 2006

SUR QUOI La société FEDEBAIL a loué à la SA OCCITANE DE TRANSPORTS suivant deux contrats de crédit bail deux semi-remorques.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b35

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

sa production dans le cadre de I'instance civile pendante devant la cour d'appel ; que le faux a bien été communiqué dans ce cadre, il est visé dans le bordereau de communication de pièces de Me Tandonnet

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007688315

Admin. suprême

17 novembre 1982

17 novembre 1982

RHONE , - MME LYDIE V..., DEMEURANT LOTISSEMENT LE BUT DARGOIRE A RIVE DE GIER LOIRE , - M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d368

Appel

2 février 2010

2 février 2010

représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Albert TANDONNET, avocat S. A.

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CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871e5

Appel

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Grand 75009 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP FAUGERE C. FAUGERE F.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86938

Appel

8 octobre 2003

8 octobre 2003

D'une part, ET : Compagnie AXA COLLECTIVES, venant aux droits de l'UAP COLLECTIVES,prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 26, Rue Louis

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CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86cff

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

Madame Nathalie Z... épouse Y... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats Madame Florence Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8916f

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

né le 21 Octobre 1950 à PRAYSSAS (47360) ... 47800 MIRAMONT DE GUYENNE représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoué assisté de Me Horia DAZI MASMI, avocat DEMANDEUR à la réinscription au rôle

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CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872eb

Appel

6 novembre 2004

6 novembre 2004

DU 16 Novembre 2004 ------------------------- N.R/S.Buz X..., Ange, Louis Y.... C/ Raymonde Y.... épouse Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d4b

Appel

8 décembre 2003

8 décembre 2003

JEAN-LOUIS RG N : 02/00586 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du huit Décembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d5

Appel

5 mai 2003

5 mai 2003

C/ SCP SILVESTRI-BAUJET RG N : 01/01317 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du cinq Mai deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté

Source officielle

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