[D] a fini par obtenir le 21 avril 2008 une autorisation de lotir .

Jean-Marcel X..., Mme Pierrette Y... épouse X...

ton pierre et un soubassement en pierre de taille.

Jean-Louis IIIII..., domicilié [...]                          , 155°/ M.

du legs dont elle admet l'existence, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°/ que la preuve d'un testament égaré par cas fortuit peut être rapportée par tous

PIEROT, avocat au barreau de LYON, toque : 2865 INTIMÉS : M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 16 mai 2012), que dans le cadre de travaux de chaufferie, la société Lorraine énergie a pris en location auprès de la société Bar levage Pibarot

Jean-Louis B..., Robert Z..., Jean-Yves G..., Mme Geneviève Q..., MM. André S..., Maurice E..., Denis Y..., Yves T..., Gilbert J..., Mme H..., MM.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Pierre Z...

Louis, Jean B..., demeurant ..., 5°/ de M. Robert C..., demeurant ... Les Vaison, 84110 Le Crestet, 6°/ de Mme Juliette C..., épouse E..., demeurant 26110 Piegon, 7°/ de M.

Z..., avoués à la Cour assisté de la SCP PIERRIN MADEIRA, avocats au barreau de PRIVAS Madame Alice Marie Pierrette C... épouse B... Y... 07430 DAVEZIEUX représentée par la SCP M.

au barreau de PARIS, toque : K036 Me [R] [H] - Mandataire ad'hoc de la SAS VALIANCE FIDUCIAIRE [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Marianne FRANJOU, avocat au barreau de PARIS, toque :

délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

au barreau de PARIS, toque : K036 Me [G] [O] - Mandataire ad'hoc de la SAS VALIANCE FIDUCIAIRE [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Marianne FRANJOU, avocat au barreau de PARIS, toque :

HOLDING Venant aux droits de la Sté ELECTRO NAUTIC SA 23, rue Raspail 97110 POINTE A PITRE représentés par Me GUERIN LARROQUE, avocat au barreau d'ANNECY, avocat plaidant, et Me Gérard DERUSSY (TOQUE

la société Loris.

HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me BRUNET-STOCLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C181 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 du nouveau Code

SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [F] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Louis

voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.