X..., président-directeur général de la société anonyme Maguin, avait pris l'engagement au nom de cette société de se porter acquéreur du matériel loué par les sociétés Natio Energie, procrédit et Energeco

La SARL CHÂTEAU LOUISE & LOUIS a donné son bon pour accord et a signé ce devis.

Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise C...

Les époux Martin Z...

francs, par un prêt bancaire de 233 0000 francs auprès de la banque le Crédit Lyonnais, par un prêt complémentaire de 30 000 francs et par un prêt de 127 000 francs accordé par le Gan, employeur de Martine

Jean-Louis, - Y...

Faucher, demeurant Pavillon 18 Mon Logis Tujac, 19100 Brive, 133°/ de M.

n'ont pu être localisées ; que la CGLE a alors assigné SITA X... en réglement du prix de quatorze machines ; que, l'arrêt attaqué a débouté la CGLE de ses demandes correspondant à onze machines dont la

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 février 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Luc A... du chef de non-respect

Jean-Louis X... et Mme Martine Z... in solidum supporteront les entiers dépens de première instance et d'appel, mais seul M. Jean-Louis X... devra verser à M.

JOSEPH E..., DEMEURANT LOTISSEMENT FLOREAL TIVOLI N° 27 A FORT DE FRANCE, - MME C... SAINT ROSE, DEMEURANT A SAINT-ESPRIT QUARTIER VALATE, - M. Y...

Louis X..., Daniel X..., Philippe X..., Mme Andrée X..., veuve Y..., M. Jean X..., Mlle Lydie X..., Mmes Marie-France X..., Geneviève X..., épouse Z..., Mme Louise A..., veuve B..., MM.

Jean-Louis M..., demeurant à Ham-sous-Varsberg (Moselle), 9 d, square Lussac du Château, 5 / de M.

Louis-Marie G..., Mme Martine Y..., M.

Jean-Louis X... et Mme Catherine Y..., son épouse, ont acquis en l'état futur d'achèvement, une maison individuelle, lotissement « La Colline du Scudo », lot no22, route des Sanguinaires à Ajaccio, auprès

est Marina Pointe du Bout, Trois Ilets (Martinique), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier

Alain YD..., demeurant rue Martin à Saint-Loup-de-Varennes, Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire), 111°/ M.

Europe, venant aux droits de la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Brouzes, conseiller