prestataire spécialisé, pour le compte de ses clients, ne constitue pas un transport organisé pour son compte ; que, pour paralyser l'action directe en paiement de la société Transeurop organisation, loueur

personnes physiques ou morales qui, à titre habituel, même accessoire à une autre activité, ou en vertu de leur objet social, acquièrent et mettent un bien immobilier en location sous le statut de loueur

qui n'a pas procédé correctement au calage et à l'arrimage ; qu'en jugeant dès lors que la société Marcel Labbé, responsable du calage et de l'arrimage, ne pouvait pas invoquer la responsabilité du loueur

Le loueur donne mandat exprès au locataire pour agir, tout en avertissant le loueur.

coauteurs, ou complices activement recherchés ; "alors, d'une part, que l'appréciation du caractère raisonnable du délai de détention provisoire ne saurait être uniquement fondée sur le nombre et la longueur

juridique de leurs décisions ; qu'en condamnant le syndicat des copropriétaires de la copropriété « La Résidence » et la société L'Écureuil à entretenir, élaguer et débroussailler sur la longueur

Y... de nover en prêt sa créance salariale de la longueur du délai qu'il avait attendu pour réclamer le paiement de ses salaires, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors, de deuxième part, que

Provence-Logis fait grief à l'arrêt de n'accueillir que partiellement sa demande relative aux désordres des panneaux de façade, alors, selon le moyen, "que le juge ne peut refuser de juger, au prétexte de la longueur

clôture ; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève expressément que le mur litigieux a, pour partie, une fonction de mur de soutènement ; qu'en considérant que le mur en cause était mitoyen sur toute sa longueur

dans lequel est logé un rouleau d'une bande de papier, qui comprend des prédécoupes transversales à la bande définissant des feuilles de papier rectangulaires, dont la largeur est transversale et la longueur

environ 60 centimètres à l'intérieur de la parcelle 106, Françoise Y... ne soutenant pas que cette bande de terrain de 0,60 mètres de largeur appartienne à la commune de Rayssac ; que ce mur, d'une longueur

soutient que le camion devait rouler très lentement, et qu'il a même pensé qu'il était à l'arrêt ; Attendu qu'il résulte cependant des constatations effectuées sur les lieux, et notamment de la longueur

de SEDIP" ; que le contrat signé le 24 novembre 1986 ne faisait, en son article 8 relatif aux conditions particulières, aucune référence à une quelconque restriction de l'obligation d'entretien du loueur

par la société Sodan, aux droits de laquelle est la société Automobilis, selon contrat conclu pour trente-six mois d'utilisation ou 90 000 kilomètres, le fournisseur s'engageant à racheter le bien au loueur

W..., propriétaire de parcelles contiguës au fonds de M. et Mme R..., a créé un enrochement de plusieurs mètres en hauteur et en longueur constituant une plate-forme sur laquelle il exerce une activité

incompétente et a renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir ; "aux motifs que le certificat médical du 24 septembre 1993 avait fait état d'une déchirure linéaire récente de un centimètre de longueur

kilomètres ; Attendu que la société MB Sud fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la société ERDF alors, selon le moyen : 1°/ qu'en retenant qu'il est mentionné une longueur

B..., a dit ne pas s'opposer aux demandes de renvoi ; que le ministère public s'est opposé fermement à la demande de renvoi, compte tenu de la longueur prévisible des délais de renvoi ; qu'après en avoir