la SARL Pommes Lomagne représentée par la SELARL Benoît & associés (en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Pommes Lomagne) et la SCI [Adresse 10] de toute demande d'indemnisation au titre des

représentée par Me Beguin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Locminé

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Lorban

Abdulbaki Dal, Muhittin Altın, Velat Esen, Mehmet Murat Sözeri, Lokman Akbaba, Turan Demir, Medet Sever, Savaş Karaman, Nimetullah Tunç, Vedat Bakır, Şehmus Özsubaşı et Cengiz Sinan Halis Çelik, sont des

La commune de Beaumont-de-Lomagne soutient que la sanction infligée à M.

René,eorges C..., chirurgien-dentiste, 28) Mme Caroline, Laurence Z..., épouse C..., demeurant tous deux chemin du Courbousset, à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu

LOCMAT 27 à lui payer la somme de 3500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la S.A.S. LOCMAT 27 aux dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hippique de Beaumont-de-Lomagne, domiciliée à Beaumont-de-Lomagne

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Loma par la société Profidis

représentée par Me Beguin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Locminé

jugement du 23 février 1995 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 22 février 1995 prévoyant la reconduite à la frontière de Mme Lokange

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/01683 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV65 du 07 octobre 2025 MINUTE N° 25/50 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOCMINE, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOCMINE

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré